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Budgets nationaux : jusqu'où vont les pouvoirs de Bruxelles ?

C’est en France, c’est en Europe Marie-Christine Vallet Le samedi à 5h20, 6h40, 14h10, 16h40, 18h50, 22h40 et 00h50

Le vice-président du Front national, Florian Philippot a récemment déclaré que "la Commission européenne pourra demander aux Etats de dépenser moins pour la Santé, pour la Sécurité, pour la Justice". Vrai ou faux ? Réponse en lien avec notre partenaire Euractiv.fr.

franceinfo

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Publié le 28/03/2013 17:42 Mis à jour le 09/05/2014 22:39

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Florian Philippot se réfère au vote par les députés européens du "Two Pack" ou "Paquet de deux", deux règlements qui donnent plus de pouvoirs à la Commission européenne sur les budgets des états-membres. Dès le mois d'octobre, et avant que la loi de Finances de l'année suivante soit soumise au Parlement national, la Commission européenne pourra vérifier dans le projet de budget si l'état-membre a respecté ses engagements pris au printemps.

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La Commission européenne pourra faire des recommandations ou émettre des souhaits mais elle ne pourra demander qu'un état diminue les dépenses Santé ou Education. Sauf si l'état-membre est sous assistance financière (comme en Grèce ou au Portugal), où les coupes budgétaires sont discutées avec les représentants de la Troïka (Commission européenne, BCE et FMI).

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