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Acheter du vin dans l'UE peut être un casse-tête

C’est en France, c’est en Europe Marie-Christine Vallet Le samedi à 5h20, 6h40, 14h10, 16h40, 18h50, 22h40 et 00h50

C'est le cas pour les ventes directes de vin du producteur au particulier. La livraison d'un pays à l'autre est soumise à des démarches administratives : le client doit démontrer qu'il a bien acquitté les accises. Ce qui peut freiner l'envie de commander. Ces démarches peuvent alourdir le coût d'un achat qui porte bien souvent sur 12 ou 24 bouteilles.

franceinfo

Radio France

Publié le 21/12/2012 17:50 Mis à jour le 09/05/2014 22:39

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Pour améliorer les conditions de ventes à distance aux particuliers , les professionnels ont alerté les services de la Commission européenne. La législation européenne demande au vigneron de passer par un représentant fiscal pour assurer le paiement des accises dans le pays de consommation. Il peut s'agir d'une personne habilitée à payer ces Droits auprès des Douanes, ou du transporteur qui assure la livraison des caisses de bouteilles. Tous ces coûts se répercutent sur le prix de la commande.

Les vignerons parlent d'entraves communautaires et proposent d'acquitter les accises par le biais de caisses de compensation. Ces caisses pourraient s'échanger les droits fiscaux perçus par chaque pays.

Des discussions sont en cours à Bruxelles.