Vidéo Police : quand les passe-droits des syndicats font condamner le ministère de l'Intérieur

C'est un record dans la fonction publique : 70% des 150 000 policiers français sont syndiqués. Pourquoi cet engouement ? Peut-être en raison d'un système appelé paritarisme. Il permet aux syndicats les plus représentatifs (Alliance, classé à droite, et Unité SGP Police, classé à gauche, sont les principaux) de prendre part aux décisions concernant les avancements, promotions et mutations des policiers. Et ils auraient souvent le dernier mot...

Dans un document de "Complément d'enquête" à voir le 1er décembre 2022, une policière qui s'estime victime de ce genre de passe-droits témoigne. En 2019, après vingt ans de carrière en région parisienne et des états de service irréprochables, cette brigadier-chef était en tête de liste pour une promotion au grade de major. Mais c’est un collègue moins bien noté et ayant moins d'ancienneté qui l’a obtenue... un élu du syndicat dont elle est elle-même adhérente. 

Ecœurée par ce qu'elle considère comme "de l'injustice", elle a déchiré sa carte du syndicat et a décidé de traîner son employeur devant la justice. Trois ans plus tard, elle a obtenu gain de cause... ainsi que le grade de major qu'elle méritait. Le tribunal administratif a annulé la promotion de son collègue.

Des dizaines de procédures en cours

Ce cas n'est pas isolé : des dizaines de procédures sont actuellement en cours. Me Jean-Yves Trennec est régulièrement sollicité par des fonctionnaires du ministère de l'Intérieur qui n'ont pas bénéficié de l'avancement auquel ils pouvaient prétendre. Selon cet avocat, les policiers non syndiqués ou affiliés à des syndicats minoritaires seraient marginalisés. 

"Quand une liste est proposée, le chef de service va spontanément voir les syndicats, et le syndicat peut très bien lui dire : 'Nous, on préfère mettre en avant telle personne'."

Me Jean-Yves Trennec, avocat

à "Complément d'enquête"

En 2022, Me Trennec a déjà fait condamner la "maison Police" à quatre reprises, et l'Etat a dû verser plusieurs milliers d'euros aux victimes. Dans un rapport récent que "Complément d'enquête" s'est procuré, le médiateur interne de la police nationale s'inquiète d'une pratique "irrationnelle d'un point de vue opérationnel", "illégale sur le plan juridique", "choquante sur le plan humain et social"... et "susceptible de provoquer des condamnations indemnitaires de plus en plus fréquentes". 

Extrait de "Police : quand les syndicats font la loi", un document à voir dans "Complément d'enquête" le 1^er décembre 2022.

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