: Vidéo Vacances détaxées des ultra-riches : "Cash Investigation" révèle comment louer un yacht sans payer la TVA et les taxes sur l'essence

Le prix d’un plein d’essence divisé par deux, les ultra-riches l’ont fait : ils ont trouvé le moyen de passer leurs vacances sur l’eau en duty free. Depuis 2017, un nouveau contrat de transport a vu le jour. Il est proposé par l’ECPY, l’association française des professionnels du yachting. Ce contrat permet de ne plus payer la TVA sur la location du yacht ainsi que les taxes sur les carburants. Pour bénéficier de ce cadeau fiscal très avantageux, le locataire du yacht devra seulement déterminer à l’avance un itinéraire, et faire au moins une escale à l’étranger.

Elise Menand, journaliste à "Cash Investigation", s’est fait passer pour une riche cliente à la recherche d’un bateau à louer. L’un des courtiers qu’elle contacte lui propose d’opter pour le contrat de transport et lui envoie dans la foulée un devis. Pour la location d’un yacht de taille moyenne pendant une semaine, c’est 17 000 euros de TVA et 8 000 euros de taxes sur l’essence en moins. En tout, une économie de 25 000 euros. Mais ce sont aussi 25 000 euros qui n’iront pas dans les caisses de l’Etat. Pourquoi les locataires de yachts bénéficient-ils d’un tel avantage fiscal ?

Le yacht devient bateau de croisière

Ce contrat mis en place par l’ECPY utilise une réglementation qui existe déjà pour le transport de voyageurs. Il suffit de faire passer le yacht pour un bateau de croisière, de choisir son itinéraire à l’avance, de faire une escale à l’étranger et le loueur ne paiera plus de taxe. Tout cela est parfaitement légal.

Le gérant d’un bateau raconte à "Cash Investigation" que pour bénéficier de ces vacances détaxées, l’un de ses clients a fait une très courte escale en Italie : "J’étais quand même un peu choqué. II a loué un bateau pendant un mois. Pour rentrer dans le cadre du contrat de transport, il a prévu une seule sortie en Italie." Une sortie de quelques heures à peine qui lui a permis de rapporter une preuve de son escale à l’étranger. "Il a acheté deux sachets de bonbons et il a bu un café dans le port."

"Moi, je ramène des devises à la France"

Elise Lucet a interviewé Thierry Voisin, qui est à l’origine de ce contrat de transport. Président de l’ECPY, l’association française des professionnels du yachting, il est aussi l’un des courtiers les plus influents de la Côte d’Azur. Il affirme avoir mis ce contrat en place avec la direction de la législation fiscale. Interrogé sur ces pleins de carburant détaxé pour les yachts, Thierry Voisin rétorque : "Vous voulez un monde juste ? Mais on n'y arrivera jamais. Aujourd'hui, il y a un seul truc qui fonctionne, c'est la légalité. Et puis le jour où ce ne sera plus légal, on fera autre chose. Moi, je ramène du business à la France, je ramène des devises à la France."

L’équipe de "Cash Investigation" a tenté d’en savoir plus sur ce contrat de transport auprès de l’administration fiscale. Le ministère confirme que ce contrat tombe sous la législation du transport de voyageurs et ajoute : "Ces procédures (...) sont (...) couvertes par le secret fiscal et il n'est dès lors pas possible de confirmer les indications de l’ECPY."

Extrait de "Le monde merveilleux des ultra-riches", une enquête de "Cash Investigation" à voir le 16 novembre à 21h10 sur France 2.

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