: Vidéo Les tarifs des notaires et huissiers bientôt plafonnés ?
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Le Figaro publie mercredi 22 octobre des informations sur le projet de loi qui vise à libéraliser les métiers encadrés du droit. Le gouvernement s'apprêterait à plafonner les tarifs de certaines professions comme les notaires ou les huissiers.
C'est un dossier difficile. Depuis la rentrée, notaires, huissiers ou avocats manifestent leur mécontentement devant les projets de réforme. Selon "Le Figaro" du mercredi 22 octobre, le gouvernement aurait décidé tout d'abord de libéraliser les installations. Actuellement, les notaires ou les huissiers sont obligés de reprendre des cabinets ou études existants. Avec la réforme prévue par le ministre de l'Economie Emmanuel Macron, les nouveaux diplômés pourraient en créer de nouveaux là où ils le souhaitent, ce qui renforcerait la concurrence, comme l'explique Frédéric Vion de France 2.
Renforcer la concurrence sur les prix
Actuellement, les tarifs des huissiers ou des notaires sont fixes. Avec la réforme, ces barèmes deviendraient des plafonds à ne pas dépasser, et les professionnels pourraient facturer leurs prestations moins cher. Les commissaires priseurs et les tribunaux de commerce seraient eux aussi concernés par la réforme. Les revenus de ces professions sont élevés : 12 500 euros par mois pour un huissier, 19 000 euros pour un notaire, 25 000 euros pour un administrateur judiciaire.
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