VIDEO. Restaurants Subway: la fronde d'une quarantaine de franchisés

Ils rêvaient d’ouvrir leur propre affaire: un Subway, l’enseigne verte et jaune de sandwiches venue des États-Unis. Mais certains franchisés français ont mal digéré les clauses de leur contrat - ouverture du restaurant 7 jour sur 7, 98h par semaine entre autres - et réclament aujourd’hui des indemnités à la multinationale américaine.

Leur combat ne fait que commencer alors ils préfèrent rester anonyme. Il y a dix ans, un bordelais et son épouse rêvaient d’être leurs propres patrons en ouvrant un Subway sur l’une des artères les plus commerçantes de la ville. Ils ont depuis mis la clé sous la porte. "C'est douloureux de revenir ici", raconte l'ancien patron, en passant devant son ancien local. "C’est un peu bizarre, ça représente dix ans de galèreOn a injecté 450 000 euros d’investissement, l’achat du fond de commerce, on a tout refait du sol au plafond...” Mais rapidement, le couple constate que leur contrat de franchise ne les protège pas autant qu’ils l’espéraient. Subway ouvre des concurrents, parfois à six minutes à pied seulement de leur sandwicherie : “on est à moins de 600m et dès l'installation de cet autre restaurant, on a perdu 30 à 40% de chiffre d'affaires” affirment-ils.

Quant aux obligations, ils doivent verser chaque semaine 12,5 % de leur chiffre d’affaires à la maison mère. Dans le contrat, il est aussi écrit qu’il faut ouvrir 7 jours sur 7, 98h par semaine. “En déduisant l’argent qu’on doit au founisseur donc Subway, les royalties, la masse salariale à payer, le loyer pour le restaurant... on n’a jamais gagné notre vie. C’était impossible, même en travaillant 7 jours sur 7. Il y aurait eu 8 jours sur 7, ça aurait été exactement la même chose”, se désole l'ancien restaurateur. 

L'Etat attaque le contrat de franchise

Toutes ces clauses, ils ne sont pas les seuls à les dénoncer. Suite à une enquête de la DGCCRF, la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, le ministère de l’économie a assigné Subway devant le tribunal de commerce. Il estime que ces contrats de franchise sont déséquilibrés. “Là on considère que le contrat peut induire des fermetures de franchisés. Et ça, c'est un problème pour l’économie dans son ensemble, car on élimine des acteurs qui devraient être viables”, justifie Loïc Tanguy, directeur de cabinet de la DGCCRF.

Aujourd’hui près d’une quarantaine de franchisés souhaitent rejoindre la procédure engagée par l’Etat contre Subway. “Les dossiers affluent...”, confie Thomas Neckebroeck, avocat à Toulouse. Qu’ils aient fait faillite ou soient toujours en activité, les clients de cet avocat réclament entre 300 000 et 500 000 euros d’indémnités chacun. “Certains ont du vendre de leur patrimoine pour pouvoir injecter dans leur entreprise, essayer de la sauver et se sont retrouvés avec une liquidation où ils n’ont absolument rien perçu”, raconte-t-il.

Contactée, la maison mère Subway ne souhaite pas faire de commentaire tant que la procédure est en cours. Le ministère de l’économie réclame lui une amende de deux millions d’euros et la nullité d’une dizaine de clauses dans les contrats.

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