: Vidéo Français nés aux Etats-Unis, ils sont pourchassés par le fisc américain

Marylin Mooij-Wiles est née à Atlanta en 1950. Ses parents sont à l’époque de passage aux États-Unis. Au milieu des photos souvenirs en noir et blanc de sa famille, elle n'en a pas une seule d'elle aux États-Unis. “Hé non, je suis rentrée un mois plus tard !”

Pourtant, en 2010, alors qu'elle est à la retraite, elle commence à recevoir d’étonnants courriers de ses banques : “On me demande de remplir le formulaire W9 !” En clair, les banques lui demande de fournir son numéro fiscal américain alors qu’elle n’a jamais vécu aux États-Unis. Marylin Mooij-Wiles n'a pas renouvelé son passeport américain depuis ses 25 ans, elle pense à une erreur. Mais les relances continuent. Sa banque en ligne décide même de ne plus gérer son assurance vie. "J’étais acculée! Tout le monde me disait 'mais vous êtes américaine, il n'y a rien à faire, c’est comme ça !' "

Car aux États-Unis, voici la règle selon les services fiscaux américains :

En vertu de la constitution américaine, toute les personnes nées aux États-unis sont des citoyens américains, qu'ils y aient vécu ou non. Les États-Unis ont décidé de taxer ses citoyens sur leurs revenus partout dans le monde

Internal revenue Service (IRS)

Il y a deux ans, Marylin Mooij-Wiles décide donc de se mettre en règle, le fisc américain lui réclame 3000 euros sur les cinq dernières années. “Je suis pas imposable en France pour toutes ces années là mais je suis imposable aux États-Unis, c’est pas beau ça !” conclue-t-elle en colère. Pour l'heure, la retraitée a décidé de ne rien payer.

Pourquoi le fisc américain lui demande-t-il des comptes un demi-siècle plus tard ? A cause du FATCA, une loi américaine ratifiée par la France en 2013. Désormais, les banques françaises ont l’obligation de communiquer toutes les informations bancaires des ses clients nés aux États-Unis à l’administration américaine, sous peine de sanctions financières.

"Du racket"

En France, au moins un millier de Français sont concernés. Et depuis l'entrée en vigueur de cet accord, certains ont dû abandonner des projets de vie, comme Diego Cesari. Il y a un an, ce toulonnais voulait quitter sa location et acheter une maison. Le compromis était signé, le prêt quasi assuré. Mais lui aussi est né aux États-unis, et lui aussi, découvre alors qu’il doit fournir son numéro fiscal américain pour toute démarche bancaire, en l'occurence obtenir son prêt. Il décide de ne pas remplir le fameux formulaire W9 et donc de ne pas se mettre en règle avec l'administration américaine. Réponse de sa banque: son prêt est refusé. "Mon tord, c’est d’être Américain et de ne pas avoir assez d’argent pour faire les démarches et ne plus y penser”, se désole-t-il.

Car la seule solution pour s’en sortir, c'est de renoncer à la nationalité américaine. Et ce n’est pas gratuit! Olivier en sait quelque chose, son compte en banque surtout. Dans les années 60, son père était étudiant à Chicago, Olivier y est né mais n'y est pas resté. Toute la famille est rentrée quinze jours après sa naissance. “Je n’ai même pas mis le pied sur la sol américain, je ne marchais même pas à l'époque”, essaie de sourire le quinquagénaire. Quinze petits jours qui lui ont coûté chers. Pour renoncer à sa nationalité américaine, il a dû d'abord régulariser ses impôts: 3000 euros sur cinq ans. La déclaration est compliquée alors, comme de nombreuses personnes dans son cas, il a fait appel à un fiscaliste qui lui a coûté 6000 euros. Surtout, il a dû payer des frais de renonciation ! “1998 euros, tout ça pour faire un trou dans le passeport !”, dit-il amer. Total : près de 11000 euros ! “ 

Je considère que c'est du racket! C'est injustifié, je n'ai jamais profité de la scolarité aux Etats-Unis, de la police américaine, des pompiers ou des autoroutes ! Donc je paie des impôts en France parce que c'est un pays dans lequel je vis, pourquoi je les payerais aux Etats-Unis? Ça n'a aucun sens !

Olivier, né aux Etats-Unis

Tous ces français se sont regroupés au sein d'une association : les "américains accidentels". Ensemble, ils ont porté l’affaire devant le conseil d’Etat pour faire annuler l’application du FATCA en France. Tous font désormais le même rêve: ne plus être américain !

Pour en savoir plus: Association des Américains Accidentels