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Vidéo Projet de loi sur l'immigration: Bernard Cazeneuve veut "lutter contre la fraude"

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France Télévisions

Le projet de loi sur l'immigration, débattu lundi à l'Assemblée, est un "dispositif d'intégration", selon le ministre de l'Intérieur.

Bernard Cazeneuve a défendu son projet de loi sur l'immigration débattu lundi 20 juillet à l'Assemblée nationale, balayant les critiques d'associations sur les pouvoirs accrus accordés aux préfets pour "lutter contre la fraude" aux documents. Le titre pluriannuel de séjour, prévu par ce texte, qui peut être obtenu au bout d'un an de présence sur le territoire, "doit être accompagné de précautions", a expliqué lundi le ministre de l'Intérieur sur France Inter.

Le projet de loi donne des pouvoirs accrus aux préfets pour accéder à des données personnelles fournies par les banques, la sécurité sociale ou les écoles, une mesure vivement critiquée par des associations. L'administration doit pouvoir vérifier que "ceux qui vont bénéficier de cette facilité ne fraudent pas", a plaidé le ministre, précisant que ces éléments seraient "uniquement, exclusivement destinés à lutter contre la fraude".

"Il faut améliorer les conditions de reconduite"

"Nous voulons un dispositif d'intégration" obligeant les autorités à veiller "qu'il n'y ait pas de fraudes aux prestations sociales", "que les enfants puissent être scolarisés dans de bonnes conditions", que "les règles de l'école obligatoire jusqu'à l'âge de 16 ans s'appliquent", que "l'intégration se passe dans de bonnes conditions", a justifié Bernard Cazeneuve.

Interrogé sur la question des migrants déboutés de leur demande d'asile, le ministre de l'Intérieur a évalué à 20% ceux qui restent sur le sol français après un refus d'octroi du titre de séjour. Ce chiffre "n'est pas bon du tout", a-t-il estimé, ajoutant qu'"il faut améliorer les conditions de reconduite", le faire dans des "conditions humaines" mais aussi "avec beaucoup de fermeté".

Outre l'instauration des cartes de séjour pluriannuelles, le projet de loi prévoit des mesures destinées à renforcer l'attractivité de la France pour l'immigration professionnelle, un dispositif de changement de statut entre étudiant et salarié, ou encore l'assignation à résidence plutôt que le placement en rétention pour les sans-papiers en attente d'une expulsion.

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