Une commission d'enquête parlementaire créée sur l'affaire Merah

Ce sont les écologistes, emmenés par le député Noël Mamère, qui ont usé d'une possibilité du règlement pour lancer cette commission d'enquête parlementaire. Avec le dispositif du "droit de tirage", chaque groupe parlementaire a la possibilité de créer une commission d'enquête, sauf vote défavorable des trois cinquièmes de l'Assemblée.

La proposition écologiste n'a – de loin – pas suscitée l'enthousiasme des parlementaires. Les socialistes se sont abstenus et l'opposition a voté contre estimant qu'elle était "inutile" et qu'elle risquait de se terminer "en eau de boudin". 

Une référence claire à l'affaire Merah

Cette commission d'enquête sera chargée d'examiner "le fonctionnement des services de renseignement français dans le suivi et la surveillance des mouvements radicaux armés et, notamment, des filières jihadistes existant sur le territoire français ". Sans citer l'affaire Merah, l'exposé des motifs y fait clairement référence.

Cette commission risque toutefois de se heurter à des difficultés. La première étant le secret défense. Par ailleurs, une mission à huis clos présidée par le député socialiste Jean-Jacques Urvoas est actuellement en cours sur le cadre juridique des services de renseignement.