Un nouveau camouflet pour le gouvernement

Les Sénateurs ont rejeté en deuxième lecture l'une des mesures phares de ce texte sur la réforme territoriale : le mode d'élection du conseiller territorial, qui siègera à la fois au département et à la région.
_ Les élus UMP ont voté pour, la gauche contre. Ce sont les centristes qui ont fait basculer le scrutin.

L'Union centriste, traditionnellement alliée à la droite, est en effet farouchement opposée au mode d'élection de ces conseillers. Le gouvernement propose un scrutin uninominal à deux tours. Les centristes veulent un peu de proportionnelle. Ne l'obtenant pas, ils ont donc sanctionné le gouvernement.

Les sénateurs ont infligé un véritable camouflet à l'exécutif. Camouflet d'autant plus retentissant qu'une autre disposition a été rejetée : la répartition des compétences entre les communes, les départements et les régions.

Un texte qui a été vidé de toute substance sous les yeux de quatre ministres : Brice Hortefeux (Intérieur), Alain Marleix (collectivités) , Michel Mercier (Espace rural) et Henri de Raincourt (Relations avec le Parlement) s'étaient déplacés Palais du Luxembourg pour défendre le texte.

Les deux dispositions rejetées par le Sénat devaient à l'origine faire
l'objet de projets de loi séparés et ultérieurs. Elles ont été finalement
introduites dans la réforme des collectivités par amendement lors du passage du
texte à l'Assemblée nationale. Le Sénat n'a donc pas pu en discuter en première
lecture et beaucoup ont exprimé leur mécontentement d'être dépossédés de leurs prérogatives constitutionnelles de représentants des collectivités.