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Transparence : jusqu'où les parlementaires vont-ils détricoter le projet de loi ?

Le projet de loi sur la transparence de la vie publique a été profondément remanié mercredi en commission. Au point qu'on peut se demander ce qu'il en restera à l'issue du débat à l'Assemblée nationale prévu le 17 juin. A moins que comme Alain Vidalies, le ministre délégué aux relations avec le Parlement, les députés adoptent en séance ce qu'ils ont rejeté en commission des Lois.

Sylvie Johnsson

Radio France

Publié le 06/06/2013 09:24 Mis à jour le 02/05/2014 15:05

Temps de lecture : 2min

L'ensemble du dispositif
assurant une meilleure transparence de la vie publique avait été annoncé solennellement
par François Hollande le 10 avril dernier, en pleine affaire Cahuzac. Et le
président de la République avait prévenu qu'il serait "intraitable "
sur la mise en œuvre de ces "orientations". Mais mercredi, lors de l'examen en commission de lois à l'Assemblée nationale, le texte a été profondément remanié. A tel point que, jeudi matin, l'ONG Transparency International a posé la question :

#transparence de la vie publique: jusqu'où les parlementaires vont-ils détricoter le projet de loi?
— Transparency France (@TI_France) June 6, 2013

Deux mois après les annonces de François Hollande, exit la publication des patrimoines des parlementaires critiquée par le président de l'Assemblée nationale lui-même. Les déclarations des patrimoines pourront être consultés "en préfecture par tout citoyen inscrit sur les listes électorales ". Mais il sera interdit d'en rendre compte sans prendre le risque d'une condamnation à un an de prison et une amende de 45.000 euros.

#transparence de la vie publique: va-t-on interdire aux parlementaires qui étaient prêts à publier leur patrimoine de le faire?
— Transparency France (@TI_France) June 6, 2013

Contrairement à ce que voulait le gouvernement, toujours en commission, les députés sont aussi revenus sur l'interdiction de cumul avec l'exercice de profession de conseil. Il sera seulement impossible d'entamer une profession de conseil après le début du mandat.

Les députés ont aussi décidé de ne pas modifier la situation actuelle en matière d'indemnités lorsqu'un ministre quitte le gouvernement. Matignon voulait réduire ce délai à un mois. Ce sera donc toujours six mois car "comme l'avait voulu le général De Gaulle, il convient de faciliter le retour vers la société civile des ministres qui n'étaient pas des parlementaires avant".

Des amendements "soumis à nouveau"

Sur ces deux points, Alain Vidalies, le ministre délégué aux relations
avec le Parlement assurait ce matin sur France Inter que les amendements seraient "à nouveau soumis à la commission des lois et en séance publique. La question sur les professions, et celle sur la limitation des revenus restent d'actualité" .

Enfin un amendement du socialiste René Dosière visant à limiter les
revenus tirés d'une activité professionnelle pendant le mandat à 50% du
montant de l'indemnité parlementaire a été retiré.

Ce projet de loi remanié en commission, en partie avec l'accord du gouvernement, va maintenant être débattu en séance. Ce sera le 17 juin prochain. Les députés qui ont la particularité de voter des lois qui les concernent directement vont-ils restaurer le dispositif présidentiel? Possible mais peu probable.