Transparence de la vie publique : la loi devient concrète
La loi sur la transparence de la vie publique, votée après l'affaire Cahuzac, va entrer dans sa phase concrète. Le décret obligeant membres du gouvernement, grands élus, membres de cabinets ministériels et dirigeants d'entreprises publics à établir des déclarations de patrimoine et d'intérêts a été publié ce vendredi au Journal officiel. Plus qu'un mois pour les parlementaires avant de publier leur patrimoine.
8.000 personnes seront concernées, à terme. La mesure-phare
de la loi sur la transparence de la vie publique, votée après l'affaire
Cahuzac, entrera en vigueur samedi, précise le décret publié ce vendredi.
Les parlementaires ont jusqu'au 1er février
Qui est concerné par la loi ? Tous les parlementaires,
membres de cabinets ministériels et collaborateurs du président de la
République, sans oublier les présidents du Sénat et de l'Assemblée nationale.
Ces personnes auront jusqu'au 1er février 2014 pour
déclarer leur patrimoine et leurs intérêts auprès de la Haute autorité pour la transparence de la
vie publique. Une autorité créée dans le cadre de la loi sur la transparence
votée le 17 septembre et qui est présidée par Jean-Louis Nadal, le très
médiatique ex-haut magistrat.
Les autres personnes concernées
Les titulaires de fonctions exécutives locales (maires,
présidents de département, de région etc) ont jusqu'au 1er juin pour faire leur
déclaration. Les autres "personnes assujetties", comme les dirigeants
d'entreprises publiques, jusqu'au 1er octobre.
Les déclarations patrimoniales et d'intérêts des ministres,
ainsi que les déclarations d'intérêts des parlementaires et des titulaires des
mandats exécutifs locaux seront publiées pendant la durée des fonctions ou du
mandat sur un site internet géré par la Haute autorité.