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Taxe sur les très hauts revenus : qu'est-ce qui peut changer ?

DECRYPTAGE | Malgré la censure de la taxation des très hauts revenus par le Conseil constitutionnel, le gouvernement n'entend pas renoncer à cette mesure, hautement symbolique de la campagne de François Hollande. Les ministres n'ont toutefois pas encore tranché sur la future forme de cette taxe. L'occasion de revenir sur la nature et les modalités de cet impôt.
Article rédigé par
Radio France
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 (Maxppp)

La taxation des
très hauts revenus, une taxe pour les plus riches, donc, qui n'a cessé depuis son annonce de déchaîner les passions. Le gouvernement ne veut pas y
renoncer car il considère que c'est un symbole de justice sociale. Après la censure de cette mesure par le Conseil constitutionnel dans le cadre de la loi de finances pour 2013, le Premier ministre a promis une nouvelle version du texte d'ici la loi de finances 2014. Mais plusieurs
questions subsistent
: quelle forme prendra la future taxe ? S'appliquera-t-elle
seulement pendant deux ans ? Franceinfo.fr vous propose un rappel des faits.

Que représente
cette mesure pour le budget de l'Etat ?

En réalité,
c'est une mesure qui rapporterait assez peu au budget de l'Etat. D'abord parce
qu'elle concerne un nombre très réduit de personnes : 2.000 tout au plus. Peu
de gens gagnent plus d'un million d'euros par an en France, des artistes, des
footballeurs notamment.

Pour l'Etat donc
les recettes seraient réduites : 200 millions d'euros par an, c'est toujours ça
de pris pour les finances publiques, mais ce n'est pas grand chose à l'échelle
du budget de la France qui se chiffre en centaines de milliards d'euros.

Cette mesure
n'a-t-elle pas été caricaturée ou mal comprise ?

Quand on parle
d'une taxe à 75 %, on a souvent l'impression que les personnes qui ont de très
hauts revenus devront reverser à l'Etat 75 % de tout ce qu'ils gagnent. C'est
en fait plus compliqué que cela : une personne ne serait taxée à 75 % que pour
la dernière tranche de ses revenus, c'est-à-dire pour la portion qui dépasse le
million d'euro.

Autrement dit, pour
prendre un exemple clair et concret, si vous avez gagné 1.200.000 euros, le
prélèvement à 75 % s'appliquerait uniquement sur 200.000 euros et pas sur la
totalité de la somme.

Quelle durée
sera retenue pour la nouvelle version de la taxe ?

Initialement la
taxe devait durer deux ans, c'était l'engagement de François Hollande. Mais après la censure du Conseil
constitutionnel, tout est remis à plat. Les deux ministres en charge du dossier,
Jérôme Cahuzac et Pierre Moscovici, ont pour mission de plancher sur une
nouvelle version.

Jérôme Cahuzac
l'a dit dimanche : la taxe pourrait s'appliquer plus longtemps que prévu, jusqu'à
la fin du quinquennat, voire plus. C'est une éventualité. Mais son collègue
Pierre Moscovici n'a pas l'air emballé par cette hypothèse. Lui penche pour une
mesure qui ne s'appliquerait pas si longtemps : pas question, pour Pierre Moscovici,
de faire du matraquage fiscal. Il l'a dit dimanche soir sur France Inter.

Le gouvernement
promet donc d'annoncer rapidement sa décision. Mais pour l'instant, taxe
limitée à deux ans ou valable plus longtemps, cela reste flou.

Quelles autres
modifications sont possibles, ou envisagées ?

Les juristes du
gouvernement étudient différentes versions de la taxe, le but étant d'éviter
une seconde censure du conseil constitutionnel, afin que la mesure puisse voir
le jour et que l'engagement de François Hollande soit tenu. Selon Jacques
Attali qui était l'invité de France Info, lundi 7 janvier, cela passe par un
changement bien précis par rapport à la version initiale du texte.

Autre point
d'interrogation : le taux de cette taxe pour les plus riches. Restera-t-il à 75
% ? Là encore rien n'est définitivement tranché.

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