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Taxe des super-profits : l’Assemblée nationale vote pour l’amendement contre l’avis du gouvernement

Publié le 13/10/2022 21:34 Mis à jour le 13/10/2022 21:57

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Taxe des super-profits : l’Assemblée nationale vote pour l’amendement contre l’avis du gouvernement Taxe des super-profits : l’Assemblée nationale vote pour l’amendement contre l’avis du gouvernement (France 2)

France 2 - C.Méral, C.Gascard, C.Dewaegeneire, C.Motte, E.Martin, M.Gualandi, M.Niewenglowski, A.Boulet

France Télévisions

La crise du carburant ranime les débats sur les super-profits du groupe TotalEnergies. Mercredi 12 octobre, un amendement du Modem sur les taxes de ces super-dividendes a été adopté contre l’avis du gouvernement.

Les grandes entreprises françaises seront-elles touchées par un nouveau dispositif qui taxera les super-dividendes ? C’est en tout cas ce que prévoit l’amendement voté dans la soirée du 12 octobre à l’Assemblée nationale, avec 227 voix pour et 88 voix contre. Le texte, proposé par le Modem, prévoit de taxer davantage les actionnaires quand ils touchent des dividendes.

Un revers pour le gouvernement qui était contre

Actuellement, les entreprises sont taxées à 30%. En 2023, cela monterait à 35% si ses dividendes sont supérieurs de 20% à la moyenne des cinq dernières années. "C’est un amendement tout simple en réalité, qui va inciter les entreprises à investir ou à reverser des salaires plutôt que de verser des dividendes aux actionnaires", explique Erwan Balanant, député Modem du Finistère.

Le texte a été adopté par les députés de tout bord. Seules les grandes entreprises sont concernées. Cela marque un revers pour le gouvernement, car 19 de ses députés l’ont adopté. Pourtant, il avait clairement appelé à voter contre. Reste à voir si l’amendement sera maintenu dans le texte final.