Taxe carbone et taxe professionnelle en débat à l'Assemblée

La réforme de la taxe professionnelle (TP), qui ne touchera plus les investissements, va se traduire par des allègements d'impôts de 11,7 milliards d'euros pour les entreprises en 2010. Pour la remplacer, une "contribution économique territoriale" (CET), sera assise sur le foncier bâti professionnel et sur la valeur ajoutée.

Mais cette réforme va modifier le financement des collectivités. Jusque là, la TP était en effet versée par les entreprises et bénéficiait aux collectivités locales. D'où l'inquiétude de nombreux élus locaux qui craignent toujours une baisse des recettes pour leur commune ou leur département.

Face à la grogne, le gouvernement a dû accepter la "réécriture" par deux députés UMP de l'article portant sur la suppression de la taxe professionnelle, examiné aujourd'hui dans le cadre du budget 2010 en commission des Finances.

Le rapporteur du Budget Gilles Carrez et le député Marc Laffineur veulent ainsi attribuer "une partie du nouvel impôt" sur la valeur ajoutée "à la commune et à l'intercommunalité" , dans un amendement de plusieurs dizaines de pages. "Le gouvernement le mettait uniquement comme ressources aux départements et aux régions. Nous en mettons une partie (20% à peu près) au bénéfice de la commune et de l'intercommunalité", a précisé Marc Laffineur après avoir été reçu à Matignon par le Premier ministre sur cette question.

La taxe carbone inquiète, elle aussi

Convaincre, toujours convaincre. L'UMP vient de débuter une campagne d'explication sur cette nouvelle taxe. Un véritable tour de France pédagogique qui a fait étape en Alsace lundi soir. Et c'est Chantal Jouanno, la secrétaire d'Etat à l'Ecologie, qui est venue faire le service après-vente de la taxe décriée, auprès des militants et des élus.

Aujourd'hui, devant les députés, le président PS de la commission des Finances, Didier Migaud, va défendre des amendements pour tenter d'étendre la taxe carbone au transport aérien et maritime. Il propose d'augmenter "de 50% les tarifs de la contribution de solidarité sur les billets d'aviation". Une contribution "Chirac" créée en 2005 à l'initiative de l'ex-président de la République. Dans le même ordre d'idées, pour élargir la taxe carbone au transport maritime, il prône une taxe sur le transport maritime de passagers.