Supprimer la taxe professionnelle, quelles conséquences ?

“On supprimera la taxe professionnelle en 2010 parce que je veux que l'on garde des usines en France”. Le chef de l'Etat a été on ne peut plus clair, hier, lors de sa prestation télévisée. Sauf qu'il ne s'est pas vraiment appesanti sur cette suppression. Qui pose beaucoup de questions.

D'un côté, les entreprises ; de l'autre, les collectivités locales. Les premières ont évidemment le sourire. La présidente du Medef, Laurence Parisot, s'en félicite : “Nous savons que la taxe professionnelle, c'est ce qui pénalise l'industrie française. Aucun pays industrialisé n'a un impôt de ce type qui pénalise l'investissement, le futur.”
_ Cela dit, la patronne des patrons se montre pour le moins prudente. “C'est une bonne mesure, très compliquée à mettre en œuvre, mais c'est une bonne mesure à condition qu'elle ne soit pas remplacée par un autre impôt qui va pénaliser le même secteur d'activité.”

C'est effectivement toute la question. Comment les collectivités locales vont-elles pouvoir continuer à fonctionner, sans cette manne - qui représente pas moins de la moitié de leur budget ?
_ Et d'ailleurs, combien la taxe professionnelle rapporte-t-elle, en France ? Les chiffres sont discordants. 8 milliards d'euros, a dit hier Nicolas Sarkozy. 28 milliards, selon l'Association des maires de France.

Voilà qui mérite une explication. Le président n'a, semble-t-il, parlé que du coût pour l'Etat du plafonnement de la taxe (3,5% de la valeur ajoutée). L'AMF, elle, explique que “le montant de la taxe professionnelle perçue par l'ensemble des collectivités locales s'élève à près de 28 milliards, dont environ 10 milliards sont d'ores et déjà payés par l'Etat au titre des dégrèvements”.
_ En clair, l'Etat est considéré comme le premier contribuable local, parce que, au fil des réformes successives de la taxe professionnelle, il a instauré des compensations supplémentaires.

En cas de suppression, conclut l'AMF, “il resterait 18 milliards à trouver ; et non 8 milliards”. Où les trouver ? C'est toute la question... qui n'a pas trouvé de réponse aujourd'hui.

Guillaume Gaven, avec agences