Station de ski des Pyrénées, trains Intercités, boursiers... Ce qu'il faut retenir du rapport de la Cour des comptes

Qu'y a-t-il dans le rapport annuel de la Cour des comptes rendu public mercredi 11 février ?

Les magistrats de la rue Cambon épinglent des dérives dans les dépenses publiques, estimant que les prévisions de baisse du déficit public pour 2015 sont "un objectif dont la réalisation est incertaine". Dans le détail, ils pointent du doigt plusieurs secteurs. Passage en revue :

Serrer la vis des transports publics

Transport public urbain. Au risque de faire grincer bien des dents, la Cour prône une hausse des tarifs pour les usagers des transports publics urbains. Les dépenses d'exploitation, note-t-elle, ne sont plus couvertes qu'à hauteur de 28,6% par les recettes tarifaires. Soit une diminution de sept points au cours des dix dernières années.

Intercités. Veulent-ils nous faire préférer le car ? La Cour des comptes affirme vouloir conserver les trains Intercités, mais avec de sérieux bémols. Elle pointe un parc vieillissant (l'âge moyen des trains était, fin 2012, de 33,5 ans) et prône la concurrence routière sur certains trajets. Elle exige surtout que le périmètre soit revu, le "coût marginal" du kilomètre supplémentaire desservi étant jugé excessif.

Eviter le gaspillage dans l'enseignement supérieur

Boursiers. Les bourses dans l'enseignement supérieur représentaient 1,78 milliard d'euros en 2013.  Celles-ci, selon la Cour, devraient être davantage conditionnées à l'assiduité des étudiants, d'ailleurs plus contrôlée dans les classes préparatoires qu'à la fac. Ce qui permettrait, estime-t- elle, de dégager des ressources pour des aides à des étudiants jugés plus méritants.

Jussieu. Un scandale sans fin ? La rénovation du campus de Jussieu, à Paris, est "un chantier interminable" dont le "coût croissant" peut être évalué en 2014 à 2,05 milliards d'euros, relève la Cour des comptes. Elle rappelle que le désamiantage du campus universitaire a été lancé en 1996 et devait durer trois ans pour un budget de 183 millions d'euros. A l'arrivée, les opérations de relogement extérieur, afin d'accueillir les activités de recherche, ont été plus coûteuses que les travaux de désamiantage. Et la Cour conclut en s'interrogeant sur le lancement prévu d'une nouvelle tranche de travaux, pour un montant estimé à 249 millions d'euros.

Mettre fin aux dérives locales

Aéroports de Dole et Dijon. Deux aéroports distants d'à peine 50 km, est-ce bien raisonnable ? La Cour des comptes juge que la viabilité économique des aéroports de Dole et de Dijon n'est "pas démontrée". Pire encore, "la pertinence même d'un aéroport unique interrégional n'apparaît pas évidente au regard de la faiblesse du bassin de chalandise" et de la proximité de grands aéroports internationaux ( Lyon-Saint-Exupéry, Bâle-Mulhouse, Genève, Zurich ou Paris). Elle demande donc l'arrêt des subventions à Dole. Au total, en comptant les aides promises à la cité jurassienne d'ici fin 2016, ce sont 42 millions d'euros qui auront été versés par les pouvoirs publics aux deux aéroports.

Stations de ski des Pyrénées. La Cour des comptes dresse un tableau inquiétant de la situation financière des stations de ski des Pyrénées, avec un niveau d'endettement élevé, qui "atteint régulièrement 300% ou 400% du chiffre d'affaires". Les difficultés rencontrées sont imputables à plusieurs saisons "très difficiles" et au "caractère aléatoire de l'enneigement". Solution prônée :  leur "redressement nécessaire" passera par un rapprochement commercial et une diversification des services proposés.

Outremer.  Ce n'est pas nouveau, mais la Cour des comptes dénonce "l'inextricable maquis" des sur-rémunérations des fonctionnaires de l'Etat en poste outre-mer, qui coûtent plus d'un milliard d'euros par an. Elle recommande "une réforme d'envergure". Envrion 91.000 fonctionnaires civils de l'Etat (la Cour ne s'est pas intéressée aux militaires) bénéficient de ce régime particulier, dont près des deux tiers relèvent de l'Education nationale. En Guadeloupe et Guyane, à la Martinique et à la Réunion, les fonctionnaires ont droit à une majoration de traitement de 25%. Dans les trois premiers départements, la "sur-rémunération" est de 40% du traitement brut de base pendant la durée du séjour outre-mer.

Mais aussi...

Le MUCEM à Marseille. Beau mais cher : la construction du Musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée (Mucem), à Marseille, a coûté plus de 160 millions d'euros, soit près du double du devis établi en 2009. Ses coûts de fonctionnement "mal évalués" fragilisent l'équilibre économique de l'établissement, estiment les Sages, malgré une forte fréquentation.

Lutte anti-dopage. L'Agence française de lutte contre le dopage doit mieux cibler ses contrôles pour réduire ses coûts, quitte à abandonner les contrôles en compétition de sportifs amateurs et à recourir "aux méthodes de renseignement" pour les sportifs d'élite. 

Paie des fonctionnaires. L'échec de la mise en place du système intégré de paie des fonctionnaires a coûté 346 millions d'euros de fonds publics "en pure perte", déplore la Cour des comptes. Son premier président a même estimé que "la refonte du circuit de paie des agents de l'Etat offrait un contre-exemple calamiteux d'investissement". En cause, entre autres : une ambition excessive et de profondes difficultés de coordination