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Faut-il vraiment vénérer le rapport annuel de la Cour des Comptes ?

Le document est rendu public mercredi 11 février. L'occasion de s'interroger sur les limites de l'exercice.

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France Télévisions
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A l'Elysée, le président de la République François Hollande reçoit le rapport annuel de la Cour des Comptes, le 10 février 2014. (ERIC FEFERBERG / POOL)

Leurs volées de bois verts sont attendues avec crainte par les institutions visées, et avec gourmandise par la presse. Mais faut-il vénérer à ce point le rapport annuel des magistrats de la Cour des Comptes, présenté mercredi 11 février et qui relève les gestions parfois erratiques de nos administrations ? 

Francetv info définit cinq limites à ce pavé annuel de centaines de pages, avec Bruno Botella, rédacteur en chef du mensuel Acteurs publics, auteur de Et si on enquêtait sur la Cour des Comptes ? (éd. du Moment).

Le rapport annuel se focalise-t-il trop sur l'anecdotique ?

La Cour des Comptes a ses coquetteries. Et son rapport, souligne Bruno Botella, est "un florilège des plus beaux contrôles de la rue Cambon, une sorte de best-of". Il y a la partie traditionnelle sur les pouvoirs publics, exercice obligé, à laquelle s'ajoutent des mini-rapports, des insertions de sujets traités par la Cour.

"Ils décident, poursuit le journaliste, de les faire monter dans ce rapport annuel pour montrer comme ils sont bons et comme ils ont bien travaillé. Le petit jeu des magistrats, c'est de parier sur ce qui va focaliser l'attention de la presse." Conséquence ? Des gabegies graves, mais "très techniques" sont négligées par les médias au profit de dérives plus anecdotiques, mais plus clinquantes (tel ou tel musée épinglé) ou plus faciles à expliquer.

Les moyens de la Cour sont-ils concentrés sur l'essentiel ?

Le risque de dispersion touche aussi la Cour des Comptes. Elle ne manque pas de moyens, avec un budget de 200 millions d'euros et 700 salariés, dont plus de 400 magistrats (selon le rapport d'activités 2013). Mais à effectifs et budgets constants, ses missions se sont considérablement élargies, note Bruno Botella.

Le contrôle de la conformité des comptes publics, qui était sa tâche initiale, ne représente plus que 10% à 15% de l'activité. Les 90% restant consistent à évaluer les politiques publiques ou répondre aux demandes croissantes du Parlement ou de l'Etat. Faut-il y voir la rançon de la gloire ? En avril 2014, pour la première fois, la Cour a certifié les comptes de l'Assemblée et du Sénat. 

Le revers de la médaille ? "La Cour, explique Bruno Botella à francetv info, a conservé ses procédures très lourdes, avec deux principes directeurs : collégialité et contradiction. D'où un contrôle qualité très élevé, très exigeant, très long." Avec la multiplication des tâches, la Cour, qui élabore 1200 rapports chaque année, frôle la surchauffe. 

La Cour, estime Bruno Botella, devrait se concentrer sur les contrôles avec un vrai enjeu financier. Plutôt que d'envoyer "pendant des mois" des magistrats enquêter sur telle institution culturelle, pour des sommes portant sur quelques millions, "il vaudrait mieux, estime-t-il, faire des choix portant sur des sommes importantes : évaluer l'aide à la pierre, au logement ou les dizaines de milliards d'euros mis dans l'Education nationale. Il faudrait se redéployer sur les politiques publiques qui coûtent le plus cher."

Les auteurs évitent-ils les conflits d'intérêts ?

Fini, assure l'ouvrage, le temps des ambitieux frais émoulus de l'Ena choisissant, tels François Hollande ou Jacques Chirac, de débuter leur carrière à "la Cour des Comptes pour avoir le temps de faire de la politique".

Quelque 400 magistrats, donc, y travaillent de façon effective, assure la Cour. Mais bon nombre sont détachés à l'extérieur (26% en 2012) et font ou ont fait des allers-retours entre la Cour, l'administration et le privé.  Au risque d'un mélange des genres ? En 2011, feu le directeur de Sciences Po Richard Descoings a été prévenu par un des magistrats de la rue Cambon, Jean Picq, également salarié par la Fondation nationale des sciences politiques, qu'il allait subir un contrôle de la Cour des Comptes. 

Aussi la Cour des Comptes s'est-elle dotée d'une Charte de déontologie interne, et d'une doctrine. Celle-ci prévoit qu'en cas de retour à la Cour des comptes, un magistrat ne doit pas être affecté dans une chambre thématique où il serait amené à contrôler une administration qu'il a dirigée. L'intention est louable. Avec un risque, pointé par Bruno Botella : les compétences acquises lors d'un passage dans une administration ou une entreprise ne sont pas mises à profit. Avec un "turn-over élevé" qui pose des problèmes, l'équilibre reste à trouver.

Les juges dépassent-ils leurs attributions ?

C'est une critique récurrente. Les sages de la rue Cambon ne sont pas élus. S'ils ont une légitimité pour contrôler, ils n'en ont pas pour gouverner, mais multiplient néanmoins les "recommandations" appuyées, notamment dans leur rapport annuel. Au mépris de la démocratie ?

Bruno Botella l'admet : "la Cour des Comptes a un côté Père la rigueur, favorable à une baisse drastique de la dépense publique. Les nombreux rapports qu'elle rend dégagent cette doctrine : 'il faut dépenser moins', à la limite de la prescription." Une pression jugée excessive par ses détracteurs, qui estiment que les magistrats dépassent leurs attributions.

Leurs recommandations sont-elles efficaces ?

Roulement de tambours et tapis rouges : mercredi, comme chaque année, la Cour fait un certain nombre de recommandations. Que deviennent-elles ? Si l'on en croit la rue Cambon, qui exerce un droit de suite, 70 % de ses recommandations sont suivies. "Vraiment ? ironise, Bruno Botella. Si l'Etat suivait les recommandations, nous n'aurions pas 2000 milliards de dette. Les recommandations qui sont suivies sont, souvent, les plus faciles à appliquer."

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