Sondages de l'Elysée : pas d'enquête au nom d'une conception "extensive" de l'immunité, selon Anticor

La justice s'oppose à ce qu'un juge d'instruction enquête sur le contrat conclu en 2007, sans appel d'offres, entre l'Elysée et Patrick Buisson. Jérôme Karsenti, avocat de l'association Anticor, juge cette décision "scandaleuse".

L\'avocat de l\'association Anticor, Jérôme Karsenti (5 septembre 2011)
L'avocat de l'association Anticor, Jérôme Karsenti (5 septembre 2011) (FRANCOIS GUILLOT / AFP)

La justice s'oppose à ce qu'un juge d'instruction enquête sur le contrat conclu en 2007, sans appel d'offres, entre l'Elysée et Patrick Buisson. Jérôme Karsenti, avocat de l'association Anticor, juge cette décision "scandaleuse".

La cour d'appel de Paris a refusé lundi l'ouverture d'une enquête pénale pour favoritisme sur une convention commerciale scellée en 2007, sans mise en concurrence, entre la présidence de la République et la société de Patrick Buisson, conseiller du chef de l'Etat. Motif invoqué : l'immunité présidentielle.

Jérôme Karsenti, avocat de l'association anti-corruption Anticor, a estimé que c'était "une décision grave pour la démocratie et les libertés publiques. La cloche est mise sur la poursuite qui aurait pu être engagée contre l'ancienne directrice de cabinet de Nicolas Sarkozy, Emmanuelle Mignon, et son conseiller Patrick Buisson. Toute personne qui aurait passé une convention avec l'Elysée serait protégé par l'immunité présidentielle. C'est une définition extensive de cette immunité présidentielle. On va immédiatement se pourvoir en cassation."

La cour d'appel a suivi l'avis du parquet

Suivant l'avis du parquet, la chambre de l'instruction a donné une étendue maximale à l'immunité présidentielle, en infirmant une décision du juge d'instruction Serge Tournaire rendue en mars dernier. Ce dernier avait décidé d'enquêter en estimant que l'immunité ne concernait que la personne du chef de l'Etat. La chambre pense au contraire qu'on ne peut enquêter même sur des subordonnés ou des décisions prises par des collaborateurs du président.

L'affaire concerne une convention signée le 1er juin 2007, sans appels d'offres, entre l'Elysée et la société Publifact études, dirigée par Patrick Buisson, un proche de Nicolas Sarkozy dont il est aujourd'hui un conseiller. L'affaire prévoyait un versement annuel de 1,5 million d'euros, plus 10.000 euros de rémunération mensuelle.

Une enquête pourrait conduire à une perquisition ou à des auditions dans l'entourage du chef de l'Etat, dit la chambre, ce qui serait selon elle contradictoire avec la Constitution qui interdit toute "acte d'information ou de poursuite" sur le président de la République. "L'inviolabilité (...) doit permettre au président de la République de mener sa mission avec la sérénité nécessaire, ce qui ne serait pas le cas si ses collaborateurs pouvaient être l'objet d'investigations sur des actes liés directement aux actions du chef de l'Etat", ajoute la chambre.

Anticor annonce qu'elle va se pourvoir en cassation

Me Jérôme Karsenti, avocat de l'association anti-corruption Anticor, à l'origine de la plainte, nous a annoncé qu'il allait immédiatement se pourvoir en cassation", dans les cinq jours. "La Cour des comptes avait dit que cette convention était du favoritisme. On a qualifié en droit ce que disait la Cour des comptes", nous a-t-il précisé.

"L'Elysée devient une forteresse judiciaire inaccessible. La décision vient dire qu'on ne peut pas enquêter sur le chef de l'Etat, ni sur ses collaborateurs, ni sur toute personne qui passerait une convention avec l'Elysée. Cette extension est totalement scandaleuse", a-t-il encore déclaré.