Sénat : le non-cumul des mandats rejeté en commission

Malgré la plaidoirie du ministre de l'Intérieur Manuel Valls, mardi, appelant les sénateurs à "prendre (leurs) responsabilités" sur le projet de loi d'interdiction du cumul d'un mandat parlementaire avec un mandat exécutif, celui-ci a été rejeté par la commission des Lois du Sénat ce mercredi.

Vingt-quatre sénateurs ont voté contre les deux textes du gouvernement, un projet de loi organique et un projet de loi ordinaire, 16 ont voté pour, tandis que trois se sont abstenus. Les deux textes ont été votés par les députés au mois de juillet, par 300 voix sur 577.

Dans le détail, au Sénat, l'ensemble de la droite, UMP et UDI-UC ont voté contre, ainsi qu'à gauche le Rassemblement démocratique et social européen (RDSE) à majorité PRG. En revanche, une grande partie des socialistes, le CRC (communiste, républicain, citoyen) et les écologistes ont voté pour. Les trois abstentions sont celles de socialistes.

Le groupe socialiste au Sénat s'est toujours montré très partagé sur ce projet, son président, François Rebsamen, demandant ainsi une exception à la règle du non-cumul pour les sénateurs, en tant que représentants des collectivités territoriales. Cette solution avait été explicitement exclue mardi par le ministre de l'Intérieur Manuel Valls, entendu par la commission des Lois sénatoriale.

Le président socialiste de la commission des Lois, Jean-Pierre Sueur, n'a lui non plus pas été entendu, malgré ses prises de position en faveur du non-cumul des mandats.

Par ailleurs, la commission a voté un amendement du socialiste Gaëtan Gorce prévoyant que le montant des indemnités des élus serait de toutes façons limité à l'indemnité parlementaire, afin de déconnecter le débat entre cumul des mandats et indemnités des élus.

Le débat en séance sur le non-cumul des mandats commencera devant l'ensemble des sénateurs mercredi prochain, le 18 septembre.