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Sécurité sociale : vers une baisse du plafond des indemnités maladie

Le gouvernement et la majorité UMP se sont mis d'accord sur une baisse des indemnités maladie pour les salaires au-dessus de 1,8 fois le Smic. Cet accord fait suite à la contestation par les députés UMP de l'instauration d'un 4e jour de carence.
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France Télévisions Rédaction Afrique
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Feuille maladie (JEAN-PIERRE MULLER / AFP)

Le gouvernement et la majorité UMP se sont mis d'accord sur une baisse des indemnités maladie pour les salaires au-dessus de 1,8 fois le Smic. Cet accord fait suite à la contestation par les députés UMP de l'instauration d'un 4e jour de carence.

Le compromis est intervenu mardi matin entre le gouvernement et un groupe de travail constitué au sein du groupe UMP à l'Assemblée pour trouver une solution alternative à l'instauration d'un quatrième jour de carence pour les arrêts maladie du secteur privé.

Ce compromis consiste à baisser les indemnités maladie pour les salaires au-dessus de 1,8 fois le Smic (2.500 euros brut). Au delà de ce seuil, les indemnités journalières devraient représenter 60% du salaire net et non plus 50% du brut. L'indemnité maximale passerait ainsi de 48,40 euros à 40,40 euros par jour.

Une baisse généralisée des indemnités maladie, proposée par le gouvernement, avait été rejetée par une partie des députés de l'UMP.

L'instauration d'un quatrième jour de carence dans le secteur privé, voulu par le gouvernement et dont l'abandon avait été annoncé mardi dernier par le Premier ministre à la suite de pressions de députés de l'UMP, devait permettre une économie de quelque 220 millions d'euros pour le budget de la sécurité sociale. Pour compenser ce manque à gagner, le premier ministre avait demandé que les députés UMP proposent une solution apportant une somme équivalente.

La nouvelle mesure touchant les indemnités maladie, qui fera l'objet d'un décret, devrait rapporter environ 150 millions. Le reste -70 millions donc- serait compensé par le renforcement de la lutte contre la fraude sociale ainsi qu'une mise sous entente préalable de l'Assurance maladie des appareils à pression constante (appareils à oxygénation), a précisé M. Bur.

Les députés UMP, critiques sur l'idée d'une quatrième journée de carence dans le secteur privé, ont maintenu l'instauration d'un jour de carence dans la fonction publique.

Le Sénat rejette le jour de carence "fonction publique"

La commission des Finances du Sénat, à majorité de gauche, a supprimé mardi la journée de carence pour les fonctionnaires lors d'un arrêt maladie instauré par le gouvernement dans le cadre de l'examen du projet de loi de Finances pour 2012, a-t-on appris de source parlementaire.

Le projet de budget, après son vote au Sénat dans une semaine, reviendra à l'Assemblée nationale qui aura in fine le dernier mot.

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