Cet article date de plus de treize ans.

Sarkozy écrit aux parlementaires : est-ce bien constitutionnel ?

"C'est une première", concède le président de l'Assemblée nationale Bernard Accoyer. Une lettre écrite de la main de Nicolas Sarkozy et adressée individuellement à tous les députés et sénateurs. _ Cette missive présidentielle les invite à l'union sacrée sur les déficits publics. Le chef de l'Etat tente ainsi vraisemblablement de recueillir les voix qui lui manquent au Parlement pour ratifier l'inscription dans la Constitution de la "règle d'or"... sans jamais la citer. _ Mais cette lettre elle-même est-elle bien constitutionnelle ?

franceinfo

Radio France

Publié le 01/11/2011 23:00 Mis à jour le 02/05/2014 12:26

Temps de lecture : 2min

Le président de la République a-t-il le droit de prendre sa plume et d'écrire aux députés et sénateurs ? La question se pose alors que la lettre, en 925 exemplaires, soit le nombre de parlementaires français, est déjà postée.

Que prévoit la Constitution à ce sujet ? Garante de l'indépendance des pouvoirs, son article 18 prévoit un simple droit de message :
_ "Le Président de la République communique avec les deux assemblées du Parlement par des messages qu'il fait lire et qui ne donnent lieu à aucun débat.
Il peut prendre la parole devant le Parlement réuni à cet effet en Congrès. Sa déclaration peut donner lieu, hors sa présence, à un débat qui ne fait l'objet d'aucun vote."

Cependant, depuis la révision constitutionnelle de 2008, le président a recouvré la parole. Il peut désormais venir s'exprimer de vive voix devant le Parlement réuni en congrès. Sa déclaration ne peut pas davantage faire l'objet d'un vote et les parlementaires ne peuvent lui répondre en sa présence.
_ Nicolas Sarkozy a usé de cette nouvelle disposition pour la première fois le 22 juin 2009 au château de Versailles.

Messieurs les parlementaires, je vous fais une lettre...

Quid alors de cette lettre qui s'adresse elle directement et individuellement aux élus, hors le cadre du Congrès ? "Il n'y a pas de précédent dans l'histoire de la Ve République, explique le constitutionnaliste Guy Carcassonne. Théoriquement, le président ne peut pas écrire aux parlementaires".
_ L'Élysée pourtant assume ce "moyen de communication original et utile". Qui ne choque pas non plus l'autre constitutionnaliste Didier Maus, pour qui "la Constitution n'a pas à prévoir si le Président a le droit d'écrire ou de ne pas écrire".

Prochaine étape peut-être : le mail présidentiel, ou le DM (Direct message sur Twitter)...

Cécile Quéguiner, avec agences