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Réforme des retraites : les dernières étapes avant la promulgation

Adoptée au Sénat la semaine dernière, la réforme des retraites était examinée ce matin par une commission mixte paritaire, l'une des dernières étapes de son long circuit législatif. Le texte devrait être adopté définitivement autour du 15 novembre.

franceinfo

Radio France

Publié le 01/11/2011 23:00 Mis à jour le 02/05/2014 11:38

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Actualisé à 13 h

Elle est composée de sept députés et de sept sénateurs. La Commission mixte paritaire (CMP), réunie au Palais du Luxembourg, à Paris, est parvenue ce matin à élaborer un texte de compromis.
_ L'opposition en a profité pour faire entendre une nouvelle fois ses arguments : les parlementaires socialistes ont demandé au gouvernement, au cours de la CMP, d'"engager immédiatement des négociations avec les
partenaires sociaux".
Quant aux communistes, ils dénoncent un "simulacre de discussion" . Le député PCF Roland Muzeau et le sénateur Guy Fischer, qui affirment que "les quelques mesures ajoutées au texte initial l'ont été avec l'accord de l'Elysée", ont claqué la porte des discussions.

C'est donc à douze que les parlementaires de la CMP ont élaboré le compromis nécessaire entre le projet de loi tel qu'il avait été voté par les députés et le texte adopté vendredi par les sénateurs. Ce compromis reprend d'ailleurs "très largement" le texte du Sénat, précise la présidente de la commission des Affaires sociales au Palais du Luxembourg, membre de la CMP.

Le texte commun sera soumis dès demain au Sénat pour un vote solennel, et mercredi à l'Assemblée Nationale. Ce sera ensuite au président de la République de promulguer le texte, ce qui pourra intervenir "au milieu de la semaine", selon Raymond Soubie, conseiller social de Nicolas
Sarkozy.

Sauf que l'opposition a un ultime recours : déposer un recours auprès du Conseil constitutionnel afin de retarder encore la promulgation de la réforme. Dans ce cas, la loi pourrait être promulguée autour du "15 novembre" , selon Raymond Soubie.

Mais pas question pour les opposants à la réforme de s'avouer vaincus : exemple du CPE à l'appui, les syndicats affirme qu'un texte promulgué peut être retiré par l'exécutif sous la pression de la rue. Deux nouvelles journées d'action sont donc prévues, jeudi prochain et samedi 6 novembre. "On n'est pas encore à la veille de l'application concrète de
cette loi", assure le secrétaire général de la CGT Bernard Thibault.