Recours au 49.3 : "Heureusement que nous avons cet article, sinon nous serions bloqués, paralysés", affirme Pascal Canfin
Selon l'eurodéputé Renew, les amendements déposés par les groupes d'opposition à l'Assemblée nationale ne "portent aucune cohérence politique".
"Heureusement que nous avons cet article dans notre Constitution parce que sinon nous serions bloqués, paralysés", affirme au sujet de l'article 49.3 Pascal Canfin, président de la Commission Environnement du Parlement Européen et eurodéputé Renew sur franceinfo. Pour la deuxième fois en 24 heures, la Première ministre a engagé jeudi la responsabilité de son gouvernement devant l’Assemblée nationale pour faire adopter le budget de la Sécurité sociale sans vote.
Deuxième 49.3 en deux jours, symptômes d’une crise politique ? "Non. Heureusement que nous avons cet article dans notre Constitution. Heureusement, parce que sinon, nous serions simplement bloqués, paralysés", lance Pascal Canfin. pic.twitter.com/g34IHnGSS3
— franceinfo (@franceinfo) October 21, 2022
L'article 49.3 a été déclenché une première fois mercredi par Elisabeth Borne pour le vote du budget de l'Etat. Pascal Canfin estime qu'actionner cette arme constitutionnelle est une "nécessité" résultant d'un "symptôme du fonctionnement de nos institutions en contexte de majorité relative". Une "majorité relative" voulue par les "Français", a-t-il précisé.
"On a besoin de stabilité dans un moment historique complexe. C'est plutôt une chance qu'un problème que nous utilisions ce 49.3".
Pascal Canfinà franceinfo
Le 49.3 apporte de la "stabilité", insiste Pascal Canfin. "Les amendements" présentés par les oppositions, Nupes, LR ou RN, étaient, selon lui, "totalement contradictoires", ne "portent aucune cohérence politique et nous font totalement déraper sur le plan des finances politiques", a fustigé l'eurodéputé Renew.
Après l'annonce de ce nouveau recours au 49.3, les députés de la Nupes ont déposé une nouvelle motion de censure contre le gouvernement. Le groupe d'opposition avait déjà déposé une première motion mercredi après l'adoption sans vote du budget de l'Etat.
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