Cet article date de plus de trois ans.

Policiers filmés : "C'est une véritable victoire", se réjouit maître Patrice Spinosi, avocat de Reporters sans frontières après la censure de l'article 24

Le Conseil constitutionnel a censuré, jeudi 20 mai, l'ex-article 24 de la proposition de loi sur la "sécurité globale" qui punit la "provocation à l'identification" des forces de l'ordre en opération.

franceinfo

Radio France

Publié le 20/05/2021 18:43

Temps de lecture : 1min

Des journalistes filment pendant les affrontements avec la police anti-émeute dans le cadre de la marche pour le climat, le 21 septembre 2019, à Paris. (LUCAS BARIOULET / AFP)

"C'est une véritable victoire. Le Conseil constitutionnel n'a pas été dupe de la réécriture proposée par le gouvernement de l'ancien article 24", a indiqué à franceinfo jeudi 20 mai maître Patrice Spinosi, avocat de l'association Reporters sans frontières, après la censure de cet article de la proposition de loi sur la "sécurité globale", qui voulait punir "la provocation à l'identification" des forces de l'ordre.

Selon le Conseil constitutionnel, à propos de l'ex-article 24 devenu article 52 le "législateur n'a pas suffisamment défini les éléments constitutifs de l'infraction. Dès lors, le paragraphe 1 de l'article 52 méconnaît le principe de la légalité des délits et des peines. Sans qu'il soit besoin d'examiner les autres griefs, ce paragraphe est donc contraire à la Constitution."

"Le texte n'était pas clair. La liberté d'informer et de dénoncer ne peut être rognée sur l'autel de la sécurité sans garantie suffisante."

Maître Patrice Spinosi, avocat de l'association Reporters sans frontières
à franceinfo

L'article 24, devenu article 52 une fois la loi adoptée par le Parlement le 15 avril, avait suscité une farouche opposition et provoqué des manifestations en novembre et décembre 2020.