Le Parlement adopte définitivement la proposition de loi controversée sur la "sécurité globale"

L'article 24, qui avait fait polémique, a été réécrit mais pénalise toujours la diffusion malveillante de l'image des policiers.

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France Télévisions
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L'Assemblée nationale lors d'une séance de questions au gouvernement, le 23 mars 2021 à Paris. (XOSE BOUZAS / HANS LUCAS / AFP)

Le Parlement a adopté définitivement, jeudi 15 avril, la proposition de loi controversée sur la "sécurité globale". Dans un climat moins électrique que lors de l'examen en première lecture, l'Assemblée nationale a voté ce texte défendu par Gérald Darmanin, le ministre de l'Intérieur, par 75 voix pour et 33 contre, en dépit des vives contestations de la part des défenseurs des libertés publiques. Après ce dernier feu vert, la proposition de loi devra probablement passer sous les fourches caudines du Conseil constitutionnel avant sa promulgation.

En alimentant les querelles et les accusations autour des violences policières, l'article 24 de la proposition de loi a concentré toutes les critiques et provoqué d'importantes manifestations malgré la pandémie. Celui-ci a pour ambition de protéger les forces de l'ordre en pénalisant la diffusion malveillante de leur image. Via le Sénat à majorité de droite, la mesure a été réécrite pour la faire sortir du droit de la presse et ainsi apaiser ceux qui craignent une atteinte à la liberté de l'information. Le ministre Gérald Darmanin s'est toutefois réjoui "qu'il existe toujours".

Le Conseil constitutionnel va être saisi

La gauche a annoncé son intention de saisir le Conseil constitutionnel. Ugo Bernalicis, au nom de LFI, a défendu sans succès une motion de rejet du texte. Son collègue Alexis Corbière a critiqué "un texte d'insécurité globale car il jette de la suspicion sur la police" et empêche la "critique citoyenne". Le PS a également voté contre.

Le texte ne se limite pas à son emblématique article 24. Il a pour objectif de mettre en musique le "continuum de sécurité" entre forces de l'ordre relevant de l'Etat, polices municipales renforcées et filière de la sécurité privée mieux structurée.  D'autres mesures continuent d'être matière à débat tel que l'usage élargi des caméras piétons des policiers, des drones, du port d'armes pour les forces de l'ordre hors service ou encore la création d'une police municipale à Paris.



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