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Loi sur la "sécurité globale" : Jean Castex saisit le Conseil constitutionnel sur l'article 24

L'article est honni à gauche, dénoncé par les organisations de journalistes mais largement soutenu par les syndicats policiers.

franceinfo avec AFP

France Télévisions

Publié le 22/04/2021 17:47 Mis à jour le 22/04/2021 19:36

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Le Premier ministre, Jean Castex, à la sortie du Conseil des ministres, le 21 avril 2021, au palais de l'Elysée, à Paris. (ANDREA SAVORANI NERI / NURPHOTO)

Le Premier ministre a saisi le Conseil constitutionnel jeudi 22 avril concernant l'article 24 controversé de la loi sur la "sécurité globale", qui vise notamment à protéger les forces de l'ordre contre toute volonté malveillante de les identifier. Jean Castex est "soucieux que tout doute qui subsisterait pour certains soit levé sur la conformité de ces dispositions aux principes garantis par notre Constitution au moment de leur mise en œuvre", explique un communiqué de Matignon, jeudi.

Le Parlement a définitivement adopté le 15 avril la proposition de loi sur la "sécurité globale" et son article 24. Un article honni à gauche, dénoncé par les organisations de journalistes mais largement soutenu par les syndicats policiers.

Mercredi, près de 90 députés de gauche ont annoncé déposer un recours devant le Conseil constitutionnel pour contester la loi qui, selon eux, "porte atteinte aux droits et libertés que la Constitution garantit".