Loi de "sécurité globale" : l'article 24 "sera difficilement applicable", estime le président du tribunal judiciaire de Paris

"Concilier l'articulation de deux principes que l'on veut respecter", la protection des policiers et la liberté de la presse est toujours "extrêmement difficile en matière de libertés publiques", explique Stéphane Noël.

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Radio France
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Le tribunal judiciaire de Paris (illustration). (VINCENT ISORE / MAXPPP)

Stéphane Noël, président du tribunal judiciaire de Paris, a estimé mardi 24 novembre que l’article 24 de la loi dite de "sécurité globale" qui vise à interdire la diffusion malveillante de vidéos de policiers "sera difficilement applicable".

"C’est toujours extrêmement difficile en matière de libertés publiques de concilier l'articulation de deux principes que l'on veut respecter. En l'espèce, de quoi parle-t-on ? Le souci de protéger l'image des policiers et la préoccupation aussi, je pense partagée par tous, de garantir la liberté de la presse. Lorsqu'il s'agit effectivement de libertés publiques, cette appréciation qui peut parfois être divergente relève toujours d'un juge et c'est un exercice extrêmement difficile", a-t-il expliqué.

Le gouvernement légifère "un peu trop" souvent dans la "précipitation"

Stéphane Noël estime que la loi "sera applicable, mais elle sera difficilement applicable". Le président du tribunal judiciaire de Paris se demande si ce n’est pas "une loi de circonstance". Il craint que le gouvernement légifère "dans la précipitation". Selon lui, "c’est un peu trop le cas d'ailleurs dans de nombreux domaines", dit-il. De la part du gouvernement, "il y a une volonté d'aborder une difficulté particulière s'agissant des manifestations, s’agissant de la protection des policiers et la difficulté d'apporter une réponse concrète pour assurer la protection effective de deux principes essentiels", a-t-il conclu.

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