Proportionnelle: deux députés UMP déposent une proposition de loi

Mardi 21 février, deux députés UMP ont déposé une proposition de loi pour introduire une dose de proportionnelle aux législatives du mois de juin. Bernard Accoyer, président de l'Assemblée nationale, leur a opposé une fin de non-recevoir.

Deux députés UMP de la Droite populaire, Richard Mallié et Philippe Meunier, ont annoncé mardi le dépôt d'une proposition de loi instaurant le scrutin à la proportionnelle pour les législatives, en juin

Cette proposition, indiquent-ils dans un communiqué, fait "suite aux récentes déclarations du président de la République", favorable à l'introduction "à la marge" d'une dose de proportionnelle aux élections législatives.

Lors de son premier grand meeting de campagne à Marseille, le président-candidat a expliqué que le mode de scrutin actuel tenait "à l'écart" de l'Assemblée de "grands courants de notre vie politique".

"40 députés à la proportionnelle, c'est possible dès juin 2012 !", écrivent Richard Mallié et Philippe Meunier, qui "proposent d'élire les députés des trois plus grandes villes de France intra-muros (Paris, Lyon et Marseille) ainsi que les députés représentant les Français de l'étranger au scrutin proportionnel".

"A côté des 537 députés élus au scrutin uninominal à 2 tours, 40 députés seraient donc élus à la proportionnelle, sur une circonscription unique, suivant la règle de la plus forte moyenne. Seules les listes qui auront obtenu au moins 5% des suffrages exprimés seraient admises à la répartition des sièges", précisent-ils.

Accoyer pas d'accord

Interrogé par la presse sur cette initiative, le président de l'Assemblée, Bernard Accoyer (UMP), a opposé une fin de non-recevoir aux deux hommes, affirmant qu'il n'était "pas possible" de changer le mode de scrutin pour les élections législatives "en quelques semaines", d'ici le mois de juin.

"On ne change pas de mode de scrutin au pied levé, c'est totalement impossible, inimaginable. J'écarte totalement un tel scénario", a-t-il lâché.

"On peut démentir formellement toute modification du scrutin pour les prochaines législatives. Parce qu'il y a une tradition, on ne change pas le mode de scrutin durant la dernière année d'un mandat. Et parce que, pour les législatives, il faut consulter les forces politiques, conduire un redécoupage, valider par la loi ce redécoupage et enfin faire valider par le Conseil constitutionnel", a-t-il insisté.

M. Accoyer est ainsi sur la même longueur d'ondes que la direction de l'UMP, qui juge impossible d'appliquer une telle réforme pour les législatives des 10 et 17 juin. Toutefois, certains responsables de l'UMP ont affirmé dimanche à l'AFP que c'était possible, soulignant notamment que la tradition sur le changement de mode de scrutin n'était pas une loi.