Procès Chirac : que peut décider le tribunal ?

Le procès se poursuit, mais sans Jacques Chirac. Le tribunal accéderait à la demande de l'ancien président. La disposition est d'ailleurs prévue dans le code de procédure pénale (article 411) : "le prévenu peut, par lettre adressée au président du tribunal et qui sera jointe au dossier de la procédure, demander à être jugé en son absence en étant représenté au cours de l'audience par son avocat".

• Le tribunal demande une contre-expertise, avant de se prononcer. L'état de santé de Jacques Chirac n'est pour l'instant attesté que par une seule expertise médicale. Une seconde confirmerait, ou pas, ses pertes de mémoire.
  _ Selon Jérôme Karsenti, avocat d'Anticor, partie civile au procès, les résultats pourraient être connus très rapidement.

• Le tribunal décide d'un renvoi du procès. L'article 411 du code de procédure pénale prévoit que “si le tribunal estime nécessaire la comparution
  personnelle du prévenu, il peut renvoyer l'affaire à une audience ultérieure en
  ordonnant cette comparution”.
  _ Mais un arrêt de la Cour de cassation, du 5 juin 1997, a estimé que si l'état de santé d'un prévenu “le prive de l'exercice de ses facultés intellectuelles et l'empêche de communiquer avec son avocat”, il y a lieu de “surseoir à statuer jusqu'à ce qu'il soit justifié que l'état de santé du demandeur lui permette de présenter sa défense”.

• Si le procès est renvoyé, que deviennent les neuf autres prévenus ? Car Jacques Chirac n'est pas le seul à comparaître, pour les emplois fictifs.
  _ Le tribunal peut décider de renvoyer le procès de Jacques Chirac, mais de juger les coprévenus. Ou de renvoyer tout le procès, s'il estime que les autres ne peuvent pas être jugés dans l'ancien chef de l'Etat.