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Présidentielle : les Sages veulent fermer tous les bureaux de vote à la même heure

Le Conseil constitutionnel a proposé jeudi de fermer tous les bureaux de vote en métropole à la même heure pour l'élection présidentielle. Objectif : éviter la diffusion d'estimations de résultats avant la fin du scrutin.
Article rédigé par Francetv 2012
France Télévisions
Publié Mis à jour
Temps de lecture : 1 min
Le conseil constitutionnel (AFP)

Le Conseil constitutionnel a proposé jeudi de fermer tous les bureaux de vote en métropole à la même heure pour l'élection présidentielle. Objectif : éviter la diffusion d'estimations de résultats avant la fin du scrutin.

Le Conseil constitutionnel a proposé jeudi 21 juin de fermer tous les bureaux de vote en métropole à la même heure pour l'élection présidentielle, afin d'éviter la diffusion d'estimations de résultats avant la fin du scrutin, via notamment des sites internet de médias étrangers.

"Afin de prévenir la répétition de tels phénomènes, le droit n'ayant pas évolué, au contraire des technologies, le Conseil constitutionnel ne peut que réitérer les observations formulées en 2007", indique la juridiction dans ses observations sur l'élection présidentielle, diffusées sur son site.

Parmi celles-ci figure: "harmoniser l'horaire de clôture des bureaux de vote en métropole".

L'embargo sur les estimations brisé avant 20 heures

Au premier comme au second tour de la présidentielle, plusieurs grands médias étrangers avaient brisé l'interdiction de diffusion des estimations de résultats avant 20H00, alors que près des trois quarts des bureaux avaient fermé dès 18H00.

L'Agence France-Presse avait publié à son tour avant 20H00, pour ses seuls clients, les estimations de résultats des grands instituts de sondage obtenues par ses propres sources.

L'heure d'ouverture peut en revanche être retardée

Le Conseil constitutionnel, arbitre de l'élection présidentielle, estime que "les inconvénients liés à une clôture jugée trop tardive par certaines communes, en particulier les moins peuplées, peuvent être compensés" par la possibilité de "retarder l'heure d'ouverture".

"En tout état de cause, à défaut d'uniformisation complète, une réduction de deux heures à une heure de l'écart entre les heures de clôture du scrutin, apparaît raisonnablement envisageable", ajoute-t-il.

Le Conseil préconise deux autres mesures pour empêcher la diffusion prématurée d'informations: "reformuler en termes plus clairs" la portée des interdictions et "préciser dans le même sens les dispositions de la loi".

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