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Le projet de budget de la Sécurité sociale pour 2024 adopté par le Sénat

Une commission mixte paritaire réunira les sénateurs et les députés à 18 heures, ces derniers ayant eu très peu de temps pour examiner le texte en séance, en raison du déclenchement du 49.3 le 31 octobre.

franceinfo avec AFP

France Télévisions

Publié le 21/11/2023 16:36

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Gérard Larcher, président du Sénat français, prend la parole lors d'une séance publique d'actualité des questions au gouvernement dans l'hémicycle du Sénat, le 15 novembre 2023, à Paris. (XOSE BOUZAS / HANS LUCAS / AFP)

Le projet de budget de la Sécurité sociale pour 2024 a été adopté mardi 21 novembre par les sénateurs, à 184 voix contre 108. Le texte a été assorti de plusieurs mesures visant à interpeller le gouvernement.

Parmi elles, le rejet de la trajectoire financière 2024-2027, la décision de repousser la réforme du financement des hôpitaux, des mesures allant dans le sens d’un renforcement de la lutte contre la fraude sociale, ou encore la mise en place d'une "taxe lapin" pour lutter contre les rendez-vous médicaux non honorés. Ces propositions auront néanmoins peu de chances d'être retenues par le gouvernement après l'article 49.3 déclenché par l'exécutif à l'Assemblée nationale le 31 octobre.

Une commission mixte paritaire réunira les sénateurs et les députés à 18 heures, ces derniers ayant eu très peu de temps pour examiner le texte en séance.