Budget 2023 : le Sénat vote le volet recettes en y apportant plusieurs modifications "au bénéfice des collectivités"

Le Sénat, à majorité de droite, a adopté jeudi 23 novembre en première lecture le volet recettes du projet de budget pour 2023, en y apportant de nombreuses modifications en faveur des collectivités territoriales, prises à la gorge par la flambée des prix de l'énergie. Le vote a été acquis par 216 voix contre 91. La gauche a voté contre. Les sénateurs se sont immédiatement attaqués à la partie dépenses du projet de loi de finances et voteront le 6 décembre sur l'ensemble du texte.

Le cap fixé par le gouvernement pour ce premier budget du second quinquennat d'Emmanuel Macron est de contenir le déficit public à 5% du PIB, malgré des mesures comme le "bouclier tarifaire", qui pèse pour 45 milliards d'euros, une augmentation des enseignants ou la création de plus de 10 000 postes de fonctionnaires (dont 3 000 policiers et gendarmes). La priorité du gouvernement "est de protéger les ménages et de protéger les entreprises contre les conséquences de l'inflation", selon le ministre de l'Economie, Bruno Le Maire.

La menace de l'article 49.3

Le FMI a appelé lundi la France à commencer dès l'an prochain à assainir ses finances, avec l'objectif de ramener le déficit à 0,4% du PIB d'ici 2030. "Très bonne nouvelle" pour le gouvernement, le FMI table toujours sur une croissance de 0,7% l'an prochain en France. Le niveau de la dette publique est néanmoins un sérieux motif d'inquiétude pour la droite (environ 113% fin juin 2022).

Le texte examiné depuis une semaine dans l'hémicycle du Sénat, également surnommé "la chambre des territoires", présente la particularité d'avoir été frappé de l'article 49.3 de la Constitution à l'Assemblée. Et il risque de l'être de nouveau à son retour devant les députés. Une perspective déplorée par les sénateurs de tous bords, mais qui ne les a pas empêchés de débattre longuement pour défendre leurs positions, tout en sachant qu'elles seront certainement balayées par le gouvernement dans le texte final.

La majorité sénatoriale a tenu sa ligne : "imprimer sa marque au bénéfice des collectivités", selon les termes du rapporteur général LR, Jean-François Husson. Un signal fort à l'adresse des maires réunis au même moment en congrès à Paris. Mais un exercice d'équilibre pas toujours facile à conduire pour la droite, soucieuse également de ménager l'économie et les entreprises.

Bras de fer sur la CVAE

Ce tiraillement a été particulièrement sensible sur le dossier brûlant des transports franciliens. Le Sénat a finalement résisté à l'appel à l'aide de la présidente LR de la région Ile-de-France, Valérie Pécresse, également patronne d'Ile-de-France Mobilités (IDFM), qui demandait une augmentation du versement mobilité, c'est-à-dire la contribution des employeurs pour financer les transports.

Sur la suppression de la CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises), un impôt local de production, le groupe LR s'est laissé dépasser par la gauche et les centristes. Au grand dam du gouvernement, cette mesure a été rejetée. Pour rassurer les entreprises, le ministre délégué en charge des Comptes publics, Gabriel Attal, a très vite annoncé que la CVAE serait bel et bien supprimée dans le texte final, avec, à la clé, 4 milliards de recettes en moins pour l'Etat. La composante centriste de la majorité sénatoriale a en revanche échoué, comme la gauche, à faire taxer les bénéfices exceptionnels de grandes entreprises ("superprofits").

Les sénateurs ont également simplifié et élargi le "filet de sécurité" proposé par le gouvernement pour compenser la hausse des dépenses d'énergie des collectivités. Ils ont aussi voté pour revaloriser la dotation globale de fonctionnement (DGF) à hauteur de l'inflation. Parmi les autres mesures votées contre l'avis du gouvernement : une réduction du taux de TVA dans les transports collectifs et pour la filière équine ou encore une réforme de l'imposition sur les plus-values immobilières.