Vote du budget de la Sécurité sociale : Elisabeth Borne utilise pour la cinquième fois l'article 49.3

En suivant, les députés LFI ont annoncé le dépôt d'une nouvelle motion de censure.

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France Télévisions
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La Première ministre, Elisabeth Borne, le 21 novembre 2022, à l'Assemblée nationale. (GEOFFROY VAN DER HASSELT / AFP)

Et de cinq. Elisabeth Borne a de nouveau engagé lundi 21 novembre, la responsabilité de son gouvernement sur un texte budgétaire à l'Assemblée en dégainant l'article 49.3 de la Constitution. Il permet son adoption sans vote, sauf si une motion de censure était adoptée.

"Alors que la nouvelle lecture [du texte] devait commencer en séance, près de 700 amendements ont été déposés, en plus de ceux adoptés en commission. Nous ne pouvons pas perpétuellement rejouer des débats qui ont déjà été tranchés", a déclaré la Première ministre, privée de majorité absolue. La cheffe du gouvernement a déclenché le 49.3 après seulement trois heures de débat sur le projet de budget 2023 de la Sécurité sociale, examiné en nouvelle lecture à l'Assemblée nationale.

Les députés LFI ont annoncé dans la foulée le dépôt d'une nouvelle motion de censure. Ils en avaient fait de même après des quatre autres recours au 49.3.

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