Pouvoir d'achat : la gauche dépose des recours auprès du Conseil constitutionnel sur les deux textes

Ces députés estiment que la monétisation des RTT est un "cavalier budgétaire", qui n'avait rien à faire dans le projet de loi. Et que la suppression de la redevance méconnaît le "principe de sincérité budgétaire". Les Sages ont un mois pour statuer.

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Les bancs de la gauche à l'Assemblée nationale, le 4 août 2022 à Paris. (MAGALI COHEN / HANS LUCAS / AFP)

Des députés de l'alliance de gauche Nupes ont déposé des recours auprès du Conseil constitutionnel contre les deux textes sur le pouvoir d'achat, vendredi 5 août. Ils dénoncent des mesures contraires à "plusieurs principes" et "valeurs" constitutionnels. Les Sages ont désormais un mois pour statuer.

Le projet de loi de finances rectificative dénoncé

Le premier recours, à l'initiative de l'intergroupe de la Nupes, concerne le projet de loi de finances rectificative (PLFR), accusé d'être "contraire à plusieurs principes constitutionnels", selon un communiqué. Les communistes, socialistes, écologistes et insoumis épinglent la "monétisation des jours de récupération du temps de travail (RTT)", estimant que l'amendement constitue un "cavalier budgétaire", qui n'a pas sa place dans une loi de finances, et qu'il devrait selon eux tomber sous "la censure du Conseil constitutionnel".

La "suppression de la redevance audiovisuelle" est également pointée du doigt, puisque le dispositif de financement alternatif proposé ne permet pas, selon eux, "d'assurer la sécurité du financement des établissements" audiovisuels. L'Etat a prévu de compenser le manque en allouant une partie de la TVA, jusqu'au 31 décembre 2024. Les députés signataires, eux, dénoncent une loi qui "méconnaît le principe de sincérité budgétaire en raison de la sous-évaluation chronique et manifeste des prévisions de recettes".

Dans l'hémicycle, l'ensemble de la Nupes a voté contre ce projet de loi de finance rectificative adopté définitivement jeudi au parlement.

Un autre recours sans les socialistes

En revanche, seuls les groupes LFI et EELV ont déposé un deuxième recours auprès des Sages, vendredi, contre le projet de loi portant sur les mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat.

Ils estiment que "plusieurs dispositions de ce projet de loi favorisant le développement des énergies fossiles", comme la potentialité de réactiver des centrales à charbon et la mise en service d'un terminal méthanier. Cela porte "une atteinte grave et manifeste à l'objectif à valeur constitutionnelle de protection de l'environnement, patrimoine commun des êtres humains, découlant de la Charte de l'environnement de 2004", écrivent les élus.

Lors de l'examen du texte, les communistes, les écologistes et les insoumis avaient voté contre mais les socialistes s'étaient abstenus.

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