Logement : l'Assemblée débute l'examen de la proposition de loi anti-squat, qui divise sur les procédures d'expulsion

Le texte porté par la majorité pourrait être adopté avec les voix des députés LR et RN, malgré l'opposition de la gauche et des associations. Il propose notamment de tripler les sanctions encourues par les squatteurs.

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Une séance de questions au gouvernement à l'Assemblée nationale (Paris), le 22 novembre 2022.  (XOSE BOUZAS / HANS LUCAS / AFP)

Déjà chauffée à blanc en fin de semaine dernière, l'Assemblée attaque, lundi 28 novembre, l'examen d'une proposition de loi sensible sur l'anti-squat. Porté par les groupes de la majorité présidentielle Renaissance et Horizons, le texte propose de tripler les sanctions encourues par les squatteurs, jusqu'à 3 ans de prison et 45 000 euros d'amende. La proposition de loi pourrait être adoptée avec les voix des députés LR et RN, malgré l'opposition de la gauche et des associations. 

"Actuellement, un squatteur risque un an de prison et 15 000 euros d'amende. Mais le propriétaire qui change la serrure risque 3 ans et 45 000 euros", argue le rapporteur du texte, Guillaume Kasbarian, également président de la commission des affaires économiques de l'Assemblée. La proposition de loi réduit aussi la durée de la procédure judiciaire et prévoit que certains délais pouvant être accordés par un juge pour la procédure d'expulsion ne soient désormais envisageables que si le locataire en fait lui-même la demande. "Une atteinte manifeste à l'office du juge de l'expulsion", selon la gauche, qui craint un manque de recours des locataires.

En l'absence de majorité absolue, le camp présidentiel devrait se tourner vers sa droite pour faire voter le texte. "Ca fait bien longtemps qu'on fait des propositions allant dans ce sens", souligne la députée LR Annie Genevard. En commission, elle a fait adopter un amendement pour "assimiler le squat à un vol", une disposition "essentielle" qu'elle espère étendre aux cas d'occupation de locaux à usage économique. "Le groupe Rassemblement national approuve cette proposition de loi", a pour sa part déclaré la députée RN Géraldine Grangier en commission.

"Une fabrique de SDF", selon la gauche

Quant au gouvernement, s'il a apporté son soutien au texte, il pourrait encore peser en séance pour l'équilibrer. "Ce texte devra être l'occasion de faire la part des choses. On ne doit pas réagir de la même manière contre les squats, en particulier ceux entretenus par des marchands de sommeil, que devant les impayés de locataires", avait averti début novembre le ministre délégué en charge du Logement, Olivier Klein.

Les députés LFI, communistes et écologistes sont, eux, vent debout, même si certains députés ultramarins de gauche soutiennent des amendements pour des mesures fortes en outre-mer. "Cette loi est une fabrique de SDF", dénonce par exemple la députée LFI Danielle Simonnet, dont le groupe entend déposer une motion de rejet préalable au texte.

"Ce texte va permettre des expulsions en 48 heures, sans juge, de squatteurs qui occupent des logements vacants", craint Manuel Domergue (Fondation Abbé Pierre). Attac dénonce une "loi antisociale" qui "criminalise les précaires". Le ministère du Logement avait estimé en 2021 que "le squat n'est pas un phénomène massif en France". Les débats devraient débuter dans la soirée et durer jusqu'en milieu de semaine, avec près de 200 amendements au menu.

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