Logement : ce que contient le projet de loi du gouvernement contre le squat

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Logement : ce que contient le projet de loi du gouvernement contre le squat
Article rédigé par
A.Bourse - France 3
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Présente sur le plateau du 19/20, lundi 28 novembre, la journaliste Anne Bourse détaille les mesures contre les squatteurs proposées par le gouvernement à l'Assemblée nationale.

Le gouvernement présente à l'Assemblée nationale une proposition de loi visant à renforcer l'arsenal juridique contre le squat. "Jusqu’à maintenant, les squatteurs pouvaient être condamnés à un an de prison. Ce serait désormais trois ans. Même chose pour les amendes, qui passeraient de 15 000 euros à 45 000 euros", détaille la journaliste Anne Bourse, présente sur le plateau du 19/20, lundi 28 novembre.  

Le texte pourrait passer avec l'aide de la droite 

Cependant, depuis 2021, les propriétaires peuvent récupérer leur logement en portant plainte au commissariat et en demandant le concours de la force publique à la préfecture. "En 2021, selon l’observatoire des squats, mis en place par le ministère du Logement, 124 demandes de procédures étaient remontées entre avril et mai : 77% des cas avaient été réglés", poursuit la journaliste. La proposition de loi est portée par Renaissance, elle pourrait passer avec l'appui de la droite. Toutefois, les peines pourraient être rééquilibrées, selon les situations. 

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