Encadrement des centres dentaires : "Il est temps de légiférer une bonne fois pour toutes", estiment les syndicats dentaires libéraux

L'Assemblée nationale examine mercredi une proposition de loi visant à mieux encadrer les centres de soins dentaires. "Il faut éviter que des patients soient mutilés, escroqués, encore de nombreuses années", plaide la Fédération des syndicats dentaires libéraux.

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Soin dentaire (illustration). (ALEXANDRE MARCHI / MAXPPP)

"Il est temps de légiférer une bonne fois pour toutes", estime Patrick Solera, président de la Fédération des syndicats dentaires libéraux, invité mercredi 30 novembre sur France Inter. Ce dentiste de Toulouse soutient la proposition de loi visant à améliorer l'encadrement des centres de santé dentaires qui sera examinée dans l'après-midi à l'Assemblée nationale. "Ça va dans le bon sens", se réjouit-il.

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"Il faut éviter que des patients soient mutilés, escroqués, encore de nombreuses années", poursuit Patrick Solera en référence aux dérives constatées dans plusieurs centres dentaires dits "low cost", comme dans l'affaire Dentexia, centre dentaire dont le fondateur a été mis en examen pour "escroquerie en bande en organisée", "pratique commerciale trompeuse", "tromperie aggravée" et "fraude fiscale".

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Les centres dentaires à bas coût se sont développés grâce à la Loi Bachelot de 2009. Il y en a "plus de 1 000" en France, dont 600 à 700 se trouvent à Paris. "À l'origine, il s'agissait de favoriser l'accès aux soins mais on voit bien, 13 ans après, que ces centres se sont installés sans aucun agrément, avec une simple déclaration auprès de l'ARS dans des zones surdotées", explique Patrick Solera. Pour lui, leur ouverture n'a pas permis de lutter contre les déserts médicaux et ne sont motivées que par "l'appât du gain".

"On retrouve dans l'organigramme de ces centres des professions totalement déconnectées de la santé", affirme Patrick Solera, qui y voit la raison pour laquelle "beaucoup de ces centres dépassent les limites de l'éthique médicale". Il regrette par ailleurs le manque de contrôle vis-à-vis des praticiens qui y exercent, dénonçant le fait que certains dentistes sont diplômés d'écoles privées européennes qui "délivrent des diplômes au rabais", qui "n'ont aucune raison d'être validés par l'Ordre national des dentistes" mais qui le sont "parce qu'ils arrivent avec un tampon de l'Union européenne".

Plus de 80 centres dentaires dans le viseur de l'Assurance maladie

Aujourd'hui, plus de 80 centres dentaires sont dans le viseur de l'Assurance maladie pour des questions de fraude à l'assurance. "On arrive avec une carie, on repart, comme à Proxidentaire, avec 14 dents arrachées et des implants posés", s'inquiète Patrick Solera, en référence aux centres dentaires de Chevigny-Saint-Sauveur et de Belfort, en Bourgogne-Franche-Comté, fermés en octobre dernier par l’Agence régionale de santé (ARS) après des révélations d’actes de mutilation sans justification.

"Parfois, on a carrément des feuilles de soin qui sont établies avec des actes fictifs. Vous arrivez pour un détartrage à 43 euros et vous repartez avec 20 caries facturées pour un montant total de 1 000 euros."

Patrick Solera, président de la Fédération des syndicats dentaires libéraux

à franceinfo

Pour Patrick Solera, tout est fait pour que le patient "n'y voit que du feu : tout est fait en tiers payant, le patient donne sa carte Vitale en partant à une secrétaire du centre et cette somme est versée directement en tiers payant au centre dentaire par la Sécurité sociale et les assureurs". Pour éviter ce type de fraude, la Fédération des syndicats dentaires libéraux a ainsi fait ajouter à la proposition de loi un article d'identification et de transparence du patricien qui réalise les actes.

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