Rentrée parlementaire : début de l'examen du projet de réforme de l'assurance-chômage à l'Assemblée nationale

Les députés de la majorité présidentielle comme ceux des oppositions retrouvent l'Assemblée nationale lundi, après plusieurs semaines de pause. Cet après-midi, la situation en Ukraine était notamment à l'ordre du jour.  

Le ministre du Travail Olivier Dussopt à l\'Assemblée nationale, à Paris (France), le 3 octobre 2022. 
Le ministre du Travail Olivier Dussopt à l'Assemblée nationale, à Paris (France), le 3 octobre 2022.  (LUDOVIC MARIN / AFP)
Ce qu'il faut savoir

>> Ce direct est désormais terminé. 

Un premier projet de loi examiné. Les députés de la majorité présidentielle comme ceux des oppositions reprennent leurs travaux dans l'Hémicycle par l'examen du projet de loi "portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi". Ce texte contesté amorce une nouvelle réforme de l'assurance-chômage. Les députés de Renaissance, faute de majorité absolue, comptent sur le soutien de la droite.

Le ministre du Travail Olivier Dussopt a appelé lundi soir les députés à sortir "des faux débats et des caricatures" sur son projet de réforme de l'assurance chômage qui ne vise pas, selon lui, à "culpabiliser" ceux privés d'emploi.  

La Première ministre réaffirme le soutien de la France à l'Ukraine. "Nous n'avons pas le droit de faiblir (...) Nous devons être solidaires", a déclaré la Première ministre Elisabeth Borne à l'Assemblée nationale, dans le cadre de la rentrée parlementaire, lundi 3 octobre. La guerre en Ukraine "n'est pas seulement un conflit entre deux pays. (...) Cette guerre, c'est une lutte pour nos valeurs", a-t-elle affirmé devant les parlementaires, appelant à une poursuite des sanctions contre la Russie. 

Pour Yaël Braun-Pivet, une dissolution de l'Assemblée serait "un échec collectif". Une dissolution de l'Assemblée, envisagée par Emmanuel Macron en cas de censure du gouvernement, serait un "échec collectif", a fait valoir lundi la présidente de l'Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet (Renaissance). "Nous n'avons pas de majorité et c'est ce que les Français ont voulu, pour que nous dialoguions plus, pour que nous concertions plus", a-t-elle ajouté, interrogée sur RMC et BFMTV.  

 De nombreux textes au programme. Les députés s'apprêtent à débattre de nombreux sujets, parmi lesquels le projet de loi de finances, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2023 ou encore celui accélérant le développement des énergies renouvelables.

 Un climat politique tendu. Le retour des parlementaires à l'Assemblée nationale intervient au moment où la Nupes est enlisée dans des affaires. Le député La France insoumise Adrien Quatennens est visé par une enquête pour des soupçons de violences conjugales, alors que le député Europe Ecologie-Les Verts Julien Bayou est accusé de violences psychologiques sur une ex-compagne.

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23h56 : Peine perdue pour le groupe LFI à l'Assemblée nationale. Sa motion de rejet préalable du projet de loi du gouvernement sur l'assurance chômage vient d'être écartée, avec 146 voix en faveur du rejet (notamment du côté du RN) et 211 contre.

23h30 : "Nous ne discuterons pas du report de l'âge légal et de la durée de cotisation (...) et nous préparerons le cas échéant la riposte."

A l'issue d'une réunion à Paris, les huit organisations syndicales nationales font savoir qu'elles se rendront, mercredi, à la concertation sur les retraites initiée par le gouvernement. Elles détailleront leurs lignes rouges, demain, dans un communiqué commun.

22h46 : Une dernière lecture avant de filer au lit ? Voici deux de nos meilleurs articles du jour, qui pourraient vous intéresser :

• La riche enquête d'Antoine Comte et Clément Parrot sur le difficile retour à la vie normale des macronistes battus aux dernières législatives.

• L'article passionnant d'Apolline Merle sur le déclin de la pratique sportive chez les adolescents, particulièrement chez les filles.

22h31 : 👉 L’écologie, la gauche, défendons le droit de ne pas s’user toute sa vie. Le travail n’est pas la santé. Pas pour la plupart des français·ses, il peut être émancipation, à condition de le choisir. https://t.co/5pTpJ1xCeq

22h31 : Le ministre du Travail dit vouloir être le "ministre du Droit à l'emploi", face à ceux qui défendent un "droit à la paresse". Ce matin, sur France Inter, l'écologiste Sandrine Rousseau a notamment appelé à "ralentir" face à la catastrophe climatique et donc "diminuer notre temps de travail".

22h25 : "Il nous faut renforcer le retour à l'emploi rapide lorsque les opportunités d'emploi sont très dynamiques. En revanche, quand il y a moins d'emplois, il est nécessaire que ces règles deviennent plus protectrices."

Olivier Dussopt défend une nouvelle fois le virage qu'il entend donner au système de l'assurance chômage, qui deviendrait moins généreux lorsque la conjoncture économique est favorable.

22h19 : En introduction des débats sur la réforme de l'assurance chômage, le ministre du Travail, Olivier Dussopt, appelle à "sortir des faux débats et des caricatures" sur ce texte et ses intentions. Il dit seulement vouloir "inciter les actifs à retrouver un emploi plus rapidement qu'aujourd'hui alors que de nombreuses opportunités existent".

21h57 : Après une longue pause estivale, l'hémicycle de l'Assemblée nationale retrouve ses habitudes. Un projet de loi est soumis à l'examen des députés, ce soir, en l'occurrence sur la réforme de l'assurance chômage. Vous pouvez regarder la séance sur le site de l'institution.

21h30 : "Je vous confirme la mise en place, à partir de fin novembre, d'une aide pour nos compatriotes qui accueillent des déplacés ukrainiens chez eux."

Lors de son discours sur la guerre en Ukraine, cet après-midi, la cheffe du gouvernement a évoqué un coup de pouce pour les Français hébergeant des Ukrainiens. En juillet, une aide "de 150 à 200 euros" par mois avait été envisagée. Reste à savoir si ce montant sera acté.

20h38 : A l'Assemblée nationale, la ministre des Affaires étrangères, Catherine Colonna, accuse la Russie d'avoir choisi une "fuite en avant politique" mais aussi "militaire", avec la mobilisation partielle de sa population, et "rhétorique", avec ses menaces de recours à l'arme nucléaire.

20h10 : Il est 20 heures et des poussières, voici les principaux titres de ce lundi :

• Le secrétaire général de l'Elysée, Alexis Kohler, a été mis en examen pour "prise illégale d'intérêts" dans le cadre d'une enquête sur des contrats concernant l'armateur MSC, avec lequel il a des liens familiaux. Dans la foulée, l'entourage d'Emmanuel Macron a fait savoir qu'il était maintenu à son poste.

• La Cour de justice de la République a ordonné un procès contre le garde des Sceaux, Eric Dupond-Moretti, accusé de "prise illégale d'intérêts". Dénonçant "une instrumentalisation", ses avocats ont formé un pourvoi en cassation. Voici ce qui attend désormais le ministre.

Avant la reprise automnale des débats dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale, la Première ministre, Elisabeth Borne, a prononcé un discours sur la guerre en Ukraine. Elle a notamment appelé à une poursuite des sanctions contre la Russie.

• Trois jours après avoir été arrêté, le directeur général de la centrale nucléaire de Zaporijjia a été libéré, a annoncé l'Agence internationale de l'énergie atomique. Il avait été interpellé par une "patrouille russe" alors qu'il quittait la centrale, selon l'opérateur ukrainien Energoadom.

18h34 : Deux absents remarqués à l'Assemblée nationale, cet après-midi. Les députés Adrien Quatennens, visé par une enquête pour violences conjugales, et Julien Bayou, accusé de violences psychologiques envers une ex-compagne, n'ont pas participé à la reprise des travaux dans l'Hémicycle.

18h26 : Nous vous parlions tout à l'heure de l'amendement LR visant à durcir l'accès au chômage après un abandon de poste. Sur notre antenne, l'Association nationale des DRH apporte son grain de sel et appelle à "relativiser" cet amendement et l'ampleur du phénomène. Elle dit ne pas constater d'augmentation des abandons de poste.

18h15 : Il est 18 heures, voici un nouveau point sur l'actualité de ce lundi :

• Le secrétaire général de l'Elysée, Alexis Kohler, a été mis en examen pour "prise illégale d'interêts" dans le cadre d'une enquête sur des contrats concernant l'armateur MSC, a annoncé le Parquet national financier.

• La guerre en Ukraine est "une lutte pour nos valeurs", a affirmé Elisabeth Borne devant l'Assemblée nationale, cet après-midi, à l'occasion de la rentrée parlementaire. Suivez notre direct.

• Le prix Nobel de médecine est décerné au Suédois Svante Pääbo. Il est récompensé pour ses travaux sur le séquençage du génome de l'homme de Néandertal et la paléogénomique.


• L'écart est bien moins important que prévu. L'ancien président de gauche Lula est arrivé en tête du premier tour de la présidentielle au Brésil (48%). Jair Bolsonaro, le président sortant d'extrême droite, a mieux résisté que prévu (43%). Le duel entre les deux hommes doit se tenir le 30 octobre. Suivez la situation dans notre direct.

16h58 : Le discours de la Première ministre est désormais terminé, mais les débats se poursuivent dans l'hémicycle. Nous continuerons à vous en parler dans notre direct.

16h37 : "Ce conflit montre une fois de plus l'importance du multilatéralisme : nous sommes forts lorsque nous avançons unis."

16h34 : "Cette guerre nous montre la nécessité de conquérir rapidement notre souveraineté énergétique et de sortir de notre dépendance. (...) Nous y parviendrons par un plan ambitieux et durable."

16h41 : Elisabeth Borne évoque les explosions qui ont entraîné des fuites sur les gazoducs Nord Stream 1 et 2, en parlant d'un "sabotage grave". "Nous sommes prêts pour l'hiver", affirme toutefois la Première ministre, alors qu'on entend un peu d'agitation dans l'hémicycle.

16h21 : "La Russie pensait trouver l'Otan faible et divisée, elle l'a ressoudée."

16h20 : "Depuis le début du conflit, avec les alliés et les autres nations européennes, nous avons multiplié les livraisons d'armes à l'Ukraine. Nous l'assumons : nous devons donner les moyens à l'Ukraine de se défendre."

16h20 : "Nous ne reconnaîtrons évidemment pas les résultats de ces prétendus référendums, ni l'annexion [de quatre territoires ukrainiens] par la Russie."

16h19 : "Les Ukrainiens répondent à l'assaut russe depuis sept mois. (...) Ils n'ont jamais baissé la tête. Leur héroïsme force le respect."




(FRANCEINFO)

16h11 : "Le président de la République l'a dit : cette guerre est notre responsabilité à tous. C'est un membre de la famille européenne qui est attaqué."

16h10 : "La France et l'Europe doivent être au rendez-vous. Cette guerre est une leçon de solidarité."

16h12 : "Cette guerre n'est pas seulement un conflit entre deux pays. (...) Cette guerre, c'est une lutte pour nos valeurs. Vladimir Poutine l'a lui-même reconnu vendredi dernier : c'est notre modèle démocratique qu'il attaque."

(FRANCEINFO)

16h04 : C'est la rentrée parlementaire. La session à l'Assemblée débute à l'instant avec un débat (sans vote) sur l'Ukraine. La Première ministre Elisabeth Borne va prononcer un discours. Vous pouvez regarder les échanges dans notre direct.

15h36 : C'est un sujet plutôt consensuel dans une rentrée parlementaire des plus clivantes : alors que les députés retrouvent les bancs de l'hémicycle cet après-midi, une déclaration du gouvernement sur la guerre en Ukraine est prévue dans l'après-midi, suivie d'un débat sans vote. A cette occasion, les députés socialistes (Nupes) ont déposé une proposition de résolution "afin que l'Assemblée nationale affirme son soutien indéfectible à l'Ukraine".

12h50 : Je viens de m'inscrire pour voir concrètement comment les citoyens seront sollicités dans le cadre du CNR. On vous demande votre adresse mail, votre prénom et votre code postal mais aussi si vous êtes un élu, un particulier ou un représentant d'un corps intermédiaire. Puis, vous cochez les cases qui vous intéressent (climat et biodiversité ou jeunesse ou numérique, par exemple) et enfin, vous dites si vous souhaitez vous investir localement sur les deux sujets phares du gouvernement, à savoir l'école et la santé.

12h32 : Écologie, école, santé, démographie, travail... Rendez-vous maintenant sur https://t.co/W5wCpOsxLZ pour apporter vos idées et bâtir ensemble l'avenir de la France. https://t.co/atDO9jFLUt

12h43 : Le président de la République vient d'annoncer, lors d'une allocution diffusée sur YouTube, le lancement du site du Conseil national de la refondation (CNR) "pour apporter vos idées et bâtir ensemble l'avenir de la France". Les Français sont appelés à se saisir de cet outil pour donner leur avis sur plusieurs thématiques mais aussi participer à des projets locaux. Cette intervention résidentielle est donc la 2e étape du CNR qui avait été lancé à Marcoussis (Essonne), le 8 septembre dernier.

12h42 : C'est la rentrée pour les députés. Ils vont retrouver l'hémicycle de l'Assemblée nationale, cet après-midi, et l'ambiance s'annonce électrique. Réforme de l'assurance-chômage, débat sur la guerre en Ukraine, IVG, budget... Nous vous résumons les principaux dossiers au menu de cette rentrée parlementaire.

11h59 : L’Inserm est mobilisé aujourd’hui au Mans pour le conseil national de la refondation Santé : aux côtés de tous les acteurs pour réinventer l’avenir. #CNRsanté @Sante_Gouv @FrcsBraun https://t.co/TIuJrc2UzT



12h03 : L'Inserm partage des photos de l'événement qui se tient au Mans (Sarthe) pour le lancement du volet santé du Conseil national de la refondation.

11h16 : Les députés du Parti socialiste vont déposer cet après-midi une proposition de résolution pour que l'Assemblée affiche son "soutien indéfectible" à l'Ukraine "pour le recouvrement de sa pleine souveraineté" dans ses frontières de 1991, a appris franceinfo auprès des députés Boris Vallaud et Olivier Faure, confirmant une information du site spécialisé Politico.

10h52 : Mathilde Panot, la cheffe de file des députés insoumis, n'écarte pas un dépôt massif d'amendements pour contrer la réforme des retraites. Sur LCI, elle n'exclut pas la possibilité d'en déposer 75 000.

09h21 : Le ministre de la Santé, François Braun, est attendu au Mans (Sarthe) pour ouvrir le premier volet thématique du Conseil national de la refondation, consacré à la santé. Répétant depuis des semaines que cette grande consultation ne sera "pas une énième concertation qui ne débouchera sur rien", le ministre doit à présent "engager la dynamique et préciser le calendrier", selon son entourage.

09h05 : Il est 9 heures, voici un nouveau rappel des titres :

• L'écart est bien moins important que prévu. L'ancien président de gauche Lula est arrivé en tête du premier tour de la présidentielle au Brésil (47,97%). Jair Bolsonaro, le président sortant d'extrême droite, a mieux résisté que prévu (43,60%). Le duel entre les deux hommes doit se tenir le 30 octobre. Suivez la situation dans notre direct.

• La nouvelle campagne de vaccination contre le Covid-19 débute aujourd'hui. On vous résume ici tout ce qu'il faut savoir sur cette nouvelle phase de la lutte contre le virus.

• Les parlementaires font leur rentrée. Après une session estivale houleuse, de nombreux élus s'attendent à une rentrée encore plus agitée dans l'hémicycle, avec l'arrivée de textes clivants et un climat politique tendu.

• Les députés de la Douma examinent un projet de loi sur l'annexion des territoires ukrainiens par la Russie. Suivez la situation dans notre direct.

09h07 : Emmanuel Macron a évoqué la possibilité de dissoudre l'Assemblée en cas d'échec des concertations sur la réforme des retraites. "Si cet outil était utilisé, je considérerais que ce serait notre échec collectif", déclare sur BFMTV Yaël Braun-Pivet, la présidente de l'Assemblée nationale.