Réforme de l'assurance-chômage : quelles sont les intentions du gouvernement ?

L'exécutif estime que les règles actuelles de l'indemnisation du chômage restent trop généreuses et qu'elles n'incitent pas au retour à l'emploi. Aussi, il entend aller plus loin que la réforme de 2019, qui avait déjà durci les conditions d'indemnisation, contre l'avis unanime des syndicats

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Radio France
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Le ministre du Travail, Olivier Dussopt, le 30 août 2022, à Paris. (ERIC PIERMONT / AFP)

C'est  l'un des projets de loi les plus clivants des mois à venir pour l'exécutif : le projet de loi sur l'assurance-chômage pour "améliorer le fonctionnement du marché du travail" est présenté mercredi 7 septembre en Conseil des ministres. Le texte, minimaliste, est présenté comme une "première étape" pour atténuer les difficultés de recrutement des entreprises et atteindre le plein emploi d'ici la fin du quinquennat. En ligne de mire, l'assurance-chômage, que le gouvernement veut continuer à transformer.

>> Emploi : comment le gouvernement veut réformer l'assurance-chômage

L’exécutif estime que les règles sont trop généreuses

Le projet de loi prolonge les règles actuelles de l'assurance-chômage jusqu'à fin 2023 et ouvre la voie à une nouvelle réforme. Le gouvernement souhaite aller plus loin que la réforme de 2019 qui a déjà durci les conditions d'indemnisation des chômeurs, contre l'avis unanime des syndicats. Il est entend désormais moduler ces conditions en fonction de la situation économique. Avec pour principe : "Quand ça va bien, on durcit les règles, quand ça va mal, on les assouplit." L'exécutif est persuadé que les règles actuelles restent trop généreuses, qu'elles n'incitent pas au retour à l'emploi. "C'est insupportable, dit le ministre du Travail, d'avoir encore 7% de taux de chômage et des patrons qui n'arrivent pas à recruter."

Le ministre du Travail indique ne pas vouloir toucher directement au montant de l'allocation, aussi les pistes de réflexion visent plutôt la durée d'indemnisation. Et les conditions d'accès à l'assurance-chômage. Aujourd'hui, par exemple, il faut avoir travaillé dix mois sur les 24 derniers mois pour ouvrir des droits. Ces 24 derniers mois pourraient être modulés à la hausse ou à la baisse, en fonction de la situation sur le marché du travail, à l’image de ce qui se fait au Canada.

Une concertation plutôt qu’une négociation

Le gouvernement va inviter très rapidement les syndicats et le patronat à s'emparer du sujet, pas dans le cadre d'une négociation, mais d'une simple concertation. C'est donc le gouvernement qui aura le dernier mot. Et cela s'annonce compliqué : les syndicats dénoncent une réforme dogmatique. Réduire les droits des chômeurs, c'est précariser un peu plus, disent-ils, et cela ne permettra pas d'atteindre le plein emploi.

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