Assemblée nationale : les députés votent une enveloppe de 120 millions aux départements, couac pour la majorité

Chaque vote est un combat pour la majorité relative d'Emmanuel Macron. Les députés LREM ont été mis en minorité lors d'un vote, samedi 23 juillet, à l'Assemblée nationale. Les parlementaires ont décidé d'allouer 120 millions aux départements qui versent le RSA en 2022, pour compenser intégralement la hausse de 4% de cette prestation programmée par l'Etat.

Un amendement en ce sens au projet de budget rectifié pour 2022 a été adopté par 125 voix contre 98, par la conjonction des votes favorables de la gauche, du RN, des LR mais aussi, et c'est la première fois, des députés du groupe Horizons allié de la majorité. Les 13 députés présents de ce groupe, fondé sous l'impulsion de l'ancien Premier ministre Edouard Philippe, s'ils avaient voté contre, n'auraient cependant pas renversé le scrutin.

"Il faut savoir s'arrêter"

Une suspension de séance a suivi peu après, alors que les esprits s'échauffaient. "Essayer de voter à la hussarde des crédits aux collectivités ne me paraît pas approprié", a lancé la présidente des députés LREM Aurore Bergé, en soulignant que ce n'est pas maintenant que se jouent les élections sénatoriales. "Il faut savoir s'arrêter, on ne va pas subventionner toutes les dépenses des collectivités", a averti le rapporteur général du Budget Jean-René Cazeneuve, furieux.

"Je suis stupéfait de voir des parlementaires qui n'ont que le mot rétablissement des finances publiques à la bouche engage[r] de telles dépenses publiques."

Bruno Le Maire

ministre de l'Economie

L'amendement litigieux, porté initialement par le groupe indépendant LIOT, avait déjà été adopté en commission il y a dix jours, avec un autre amendement à 1,1 milliard d'euros, afin que l'Etat compense aux collectivités l'augmentation générale de 3,5% pour les fonctionnaires à compter du 1er juillet. Cet autre amendement a été rejeté de justesse dans l'hémicycle, par 114 voix contre 111.

L'Assemblée nationale a voté la suppression de la redevance audiovisuelle en début de séance et rejeté de justesse une taxe sur les "superprofits" des grands groupes, puis les débats se sont enrayés. Bruno Le Maire s'est dit aussi favorable à augmenter de 18 à 30 centimes la remise sur le litre des carburants, dans un compromis avec les députés LR.

Alors que quelque 375 amendements restent encore au menu, il n'a pas été possible de terminer l'examen de ce budget rectifié dans la nuit. Les débats sur le projet de budget rectifié doivent donc reprendre lundi après-midi.