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Moralisation de la vie publique : François Hollande détaille son plan

Révision des règles sur le patrimoine des responsables publics, création d'une Haute autorité "totalement indépendante" chargée de contrôler les patrimoines des ministres, grands élus et hauts responsables de l'administration. Création d'un parquet financier chargé de la lutte contre la grande délinquance économique et financière. Et relance de l'offensive contre les paradis fiscaux. Le président de la République a annoncé les grands lignes d'un projet de loi qui sera présenté en Conseil des ministres le 24 avril prochain.

franceinfo

Radio France

Publié le 10/04/2013 09:59 Mis à jour le 02/05/2014 15:05

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Le président de la République est intervenu depuis l'Elysée, ce mercredi matin, pour présenter les principales mesures du texte sur la
moralisation de la vie publique. Avant d'entrer dans les détails, François Hollande a assuré qu'il mesurait les dégâts causés
par l'affaire Cahuzac et qu'il en tirerait "toutes les leçons ".

"Cette affaire vient après trop d'affaires " a regretté
le chef de l'Etat. Il a rappelé que face à ce séisme, dont il a été "meurtri ", il fallait des réponses fortes
et la preuve de l'exemplarité du gouvernement.

Le texte qui sera proposé au conseil des ministres du 24 avril comportera quatre axes :

Une Haute autorité indépendante

Elle sera chargée de contrôler les déclarations de patrimoine et d'intérêts des ministres, des élus et des dirigeants des grandes administrations.
Dès lundi prochain, tous les ministres devront rendre public leur patrimoine.
Pour les parlementaires, cette mesure s'appliquera après l'examen du projet de loi.

Lutte contre les conflits d'intérêts

Le président de la République a décidé que certaines professions
seront interdites aux parlementaires en cas de conflits
d'intérêts sans donner pour le moment plus de détails sur les métiers
concernés.

Lutte contre la fraude fiscale

"Il faut éradiquer les paradis fiscaux" a assuré le chef de l'Etat. La lutte contre la délinquance fiscale sera renforcée avec la création d'un
procureur financier bénéficiant de compétences nationales. Tous les moyens des différents
ministères seront centralisés. Les sanctions seront renforcées en matière de fraude
fiscale avec notamment une mesure d'inégibilité temporaire ou définitive si la
fraude est avérée par la justice.

Des banques plus transparentes et une collaboration européenne

Les banques françaises devront rendre publics le nom et
l'activité de leurs filiales en France et à l'étranger. Cette mesure de transparence qu'il souhaite étendre aux multinationales, sera proposée
au sein de l'Union européenne afin de faciliter les échanges d'informations sur
le patrimoine des Français à l'étrangers et des étrangers au sein des banques
françaises. François Hollande souhaite que l'échange d'information automatique devienne la règle au sein de l'Union Européenne.

Une mesure qui ne sera pas appliquée dans l'immédiat puisque, le Luxembourg vient d'annoncer qu'il était prêt à alléger son secret bancaire à partir du 1er janvier 2015 mais pas avant.