Hollande détaille une série de mesures pour "moraliser la vie publique"

Le président de la République s'est exprimé à l'issue du Conseil des ministres, pour présenter les grandes lignes du projet de loi de moralisation de la vie politique.

François Hollande s\'exprime à l\'Elysée, le 10 avril 2013.
François Hollande s'exprime à l'Elysée, le 10 avril 2013. (PATRICK KOVARIK / POOL)

Quelques jours après le scandale Cahuzac, le président de la République a annoncé une batterie de mesures, mercredi 10 avril, pour "moraliser la vie politique". Des propositions qui seront traduites dans un projet de loi, présenté le 24 avril en Conseil des ministres. Francetv info revient en détail sur ces annonces. 

1Une "haute autorité de la transparence" créée

François Hollande a annoncé la création d'une haute autorité de la transparence "totalement indépendante", pour contrôler les déclarations de patrimoine et d'intérêt des membres du gouvernement, des parlementaires, des membres du Conseil constitutionnel, des hauts représentants de l'Etat, des principaux responsables des exécutifs locaux, des responsables des principales entreprises publiques, ou encore des collaborateurs des cabinets ministériels et de la présidence de la République.

Pour effectuer ce contrôle, la haute autorité "disposera des services fiscaux, et se verra attribuer un pouvoir d’injonction". Elle "étudiera de façon approfondie la situation de chaque ministre avant et après sa nomination", a précisé François Hollande. Elle sera présidée par une personnalité nommée en Conseil des ministres après avis du Parlement, et sera composée de six membres issus du Conseil d’Etat, de la Cour de cassation et de la Cour des comptes.

2Le patrimoine des ministres publié dès lundi

"Dès lundi [15 avril], les déclarations de patrimoine des ministres seront publiées", a également annoncé le chef de l'Etat. Elles le seront pour les parlementaires une fois le projet de loi adopté."  Cette exigence avait déjà été formulée par le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, dans un objectif de transparence totale.

3La fin des indemnités pour les anciens ministres

François Hollande a proposé de mettre fin aux indemnités versées aux anciens ministres. Jusqu'à présent, ceux-ci peuvent prétendre à toucher l'intégralité de leur salaire pendant les six mois suivants leur départ du gouvernement.

4Certains métiers interdits aux parlementaires

Le chef de l'Etat a également annoncé qu'il serait interdit aux parlementaires d'exercer "certaines activités professionnelles" durant leur mandat, "pour prévenir tout conflit d'intérêt". François Hollande a cependant renvoyé à la future loi la liste de ces professions.

"Le gouvernement proposera également aux présidents de l’Assemblée nationale et du Sénat que le Parlement interdise le cumul des fonctions de collaborateur parlementaire avec toute activité professionnelle rémunérée de lobbying ou de conseil", précise le compte-rendu du Conseil des ministres.

5Les sanctions renforcées contre les élus fraudeurs

En outre, "les sanctions seront renforcées en cas de fraude fiscale", a ajouté le président de la République. Tout en précisant que "pour les élus concernés, une inéligibilité temporaire ou définitive pourra[it] être prononcée".

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