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Déclarations de patrimoine : ce qu'elles diront… et ce qu'elles ne diront pas

Elles seront rendues publiques par les ministres en fin d'après-midi. Voici ce que vous pourrez y trouver. 

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France Télévisions
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Capture d'écran du site gouvernement.fr, où seront publiées les déclarations de patrimoine des ministres, le 15 avril 2013. (GOUVERNEMENT.FR)

Les ministres lèvent le voile sur leur patrimoine, lundi 15 avril. Dans le cadre d'une opération de moralisation de la vie politique après le scandale Cahuzac, les 37 membres du gouvernement publieront la liste de leurs biens en fin d'après-midi sur le site gouvernement.fr. Francetv info revient sur ce que ces déclarations devront contenir.

A déclarer : maisons, bijoux, voitures…

La déclaration de patrimoine que les ministres ont dû transmettre dès jeudi au secrétariat général du gouvernement ressemble à ceci (PDF) : une série de tableaux thématiques à remplir. Ils ont dû y déclarer dans l'ordre :

- Leurs biens immobiliers (résidences principale et secondaires), en précisant la date d'achat, leur prix et la manière dont ils ont été acquis, ainsi que leur valeur actuelle.

- Les titres financiers qu'ils détiennent, comprenant le prix d'acquisition et la valeur actuelle pour les titres cotés et le nom de de l'entreprise et la part détenue pour ceux qui ne le sont pas.

- Les contrats d'assurance-vie auxquels ils ont souscrit le cas échéant, avec la nature et la date du contrat, ainsi que sa valeur de rachat.

- Le montant de leurs comptes bancaires courants, d'épargne ou autres.

- Leurs objets de valeur tels que les meubles, les collections, les objets d'art, les bijoux, les pierres précieuses et l'or, ainsi que leur prix.

- Leurs véhicules à moteur, y compris avions et bateaux, avec à chaque fois la marque, le modèle, la date et le prix d'achat.

 - Leurs fonds de commerce ou de clientèle.

- Leurs biens à l'étranger, tels que les comptes et les biens immobiliers.

- Les prêts qu'ils ont souscrits, en précisant la date, la valeur et la somme restant à rembourser.

A ne pas déclarer : les feuilles d'impôts 

Le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, s'y était dit favorable, mais l'option a finalement été écartée. Le ministre des Relations avec le Parlement, Alain Vidalies, a précisé lundi que les feuilles d'impôts ne devraient pas figurer dans les éléments publiés. "Il y a un problème juridique : la transparence, je me l'impose, mais il y a le problème des tiers, a-t-il expliqué sur RTL. Supposons que vous ayez un élu qui paye une pension alimentaire. Si vous le mettez en transparence, c'est de l'autre personne que vous allez donner les revenus. C'est le problème du secret fiscal, y compris parce qu'il y a des questions constitutionnelles."

 Le grand déballage ?

S'ils se sont tous pliés à l'exercice, certains ministres craignent que ces publications s'apparentent à un "grand déballage". C'est aussi le cas du secrétaire général de la CFDT, Laurent Berger, qui a averti lundi sur Radio Classique : "Oui, de la transparence, mais attention à ne pas tomber dans le déballage qui ne serait pas sain pour la démocratie et qui, surtout, donnerait le sentiment qu'il y a des choses à régler."

La ministre du Logement, Cécile Duflot, a anticipé ces effets dès vendredi dans un message sur Twitter : 

 

 

Pour autant, selon un sondage publié dimanche, 70% des Français interrogés affirment qu'ils resteraient "indifférents" si le patrimoine publié par un ministre était très important.

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