Meurtre de Lola : pourquoi l'obligation de quitter le territoire français qui visait la principale suspecte fait polémique

Le gouvernement a reconnu qu'il devait "faire mieux" en matière d'éloignement des étrangers en situation irrégulière, alors que la droite et l'extrême droite fustigent le laxisme de l'exécutif.

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Le ministre de la Justice, Eric Dupond-Moretti, lors d'une séance de questions au gouvernement à l'Assemblée nationale, le 18 octobre. (XOSE BOUZAS / HANS LUCAS / AFP)

Des échanges musclés à l'Assemblée nationale, un président de la République qui reçoit la famille de la victime et la droite et l'extrême droite en embuscade sur le sujet : le meurtre de Lola a pris une tournure politique. Cinq jours après la mort de cette adolescente de 12 ans, dont le corps a été retrouvé vendredi 14 octobre dans une malle dans le 19e arrondissement de Paris, la polémique autour de la situation de la principale suspecte cristallise les débats. Dahbia B., une Algérienne de 24 ans, faisait l'objet d'une obligation de quitter le territoire français (OQTF) depuis le 22 août.

Alors qu'Eric Zemmour, ex-candidat d'extrême droite à la présidentielle, parle de "francocide" – un crime commis, selon lui, par un immigré contre un Français en raison de sa nationalité – et déplore le faible taux des OQTF exécutées, le Rassemblement national a interpellé mardi le gouvernement, l'accusant de laxisme dans l'éloignement des étrangers en situation irrégulière. "La suspecte de cet acte barbare n'aurait pas dû se trouver sur notre territoire", a notamment accusé Marine Le Pen.

Le ministre de la Justice, entré dans une colère noire, a répondu dans l'hémicycle que l'OQTF qui visait Dahbia B. n'était pas assortie d'une obligation de quitter immédiatement le territoire national, précisant qu'il s'agissait d'un "départ volontaire". Eric Dupond-Moretti a par ailleurs reconnu ne pas savoir "si un recours n'a pas été intenté" par l'avocat de cette femme, placée en détention provisoire et mise en examen depuis lundi dans le cadre d'une information judiciaire pour meurtre, viol, acte de torture et de barbarie et recel de cadavre.

Un recours suspend l'exécution de l'OQTF

Entrée légalement en France en 2016 avec un visa étudiant, Dahbia B. était seulement connue des services de police comme victime de violences conjugales. Elle avait été interpellée à l'aéroport parisien d'Orly le 22 août pour défaut de titre de séjour. Une obligation de quitter le territoire français dans un délai de 30 jours lui avait donc été notifiée.

Cette OQTF, pour laquelle la loi prévoit aussi un éloignement d'urgence dans les 48 heures pour les personnes présentant une menace pour l'ordre public, est prise par le préfet et englobe plusieurs situations, selon le site du ministère de l'Intérieur : les personnes entrées irrégulièrement en France, celles dont le titre de séjour n'a pas été renouvelé ou retiré ou encore les demandeurs d'asile dont la demande de protection a été définitivement rejetée.

"A partir du moment où un recours est déposé devant le tribunal administratif, l'exécution de l'OQTF est suspendue jusqu'à ce que le tribunal rende sa décision. Donc si un recours est toujours en cours d'instruction, la personne peut rester sur le territoire français le temps de son examen", explique à franceinfo l'avocat Nicolas De Sa-Pallix.

Ce spécialiste du droit d'asile et du droit des étrangers précise que les OQTF sont, dans leur principe, des "mesures d'éloignement volontaire même si le délai de départ peut être refusé par la préfecture", à la différence d'un "arrêté d'expulsion, qui est exécutoire de plein droit dès son prononcé et ce, jusqu'à sa suspension ou annulation par une juridiction administrative". Une personne est par ailleurs reconnue en situation illégale si un recours pour une OQTF a été définitivement rejeté ou si elle est restée sur le territoire après le délai autorisé.

Des taux d'exécution de plus en plus faibles

Le gouvernement a admis mercredi qu'il devait "évidemment faire mieux" concernant l'application des OQTF. De fait, les taux d'exécution de ces mesures d'éloignement ne cessent de diminuer ces dernières années (13,5% en 2017, 12% en 2019, puis, avec la crise du Covid-19, seulement 6,9% en 2020 et 5,6% au premier semestre 2021), selon les chiffres du ministère de l'Intérieur cités dans un rapport du Sénat

Au début de son quinquennat, Emmanuel Macron avait évoqué l'objectif d'un taux d'exécution de 100% des reconduites à la frontière, censées être appliquées à la fin du délai de 30 jours pour les OQTF qui ne font pas l'objet d'un recours. "Nous travaillons d'arrache-pied pour faire en sorte que les expulsions" soient "suivies d'effets", a avancé mercredi le porte-parole du gouvernement à la sortie du Conseil des ministres. Olivier Véran a rappelé que l'exécutif a "multiplié par quasiment vingt le nombre d'OQTF à destination de l'Algérie par rapport à l'année dernière, qui était une année assez exceptionnelle, compte tenu de la situation sur le Covid".

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