La caricature de Marine Le Pen en excrément ne "dépasse pas les limites admissibles de la liberté d'expression", estime la Cour de cassation

Sept ans de procédure. La Cour de cassation a rejeté le pourvoi de Marine Le Pen au sujet de la diffusion d'une caricature la représentant sous la forme d'un excrément. Dans son arrêt, rendu vendredi 25 octobre, la Cour reconnaît que l'injure est "caractérisée", mais justifie sa décision par "l'absence de dépassement des limites admissibles de la liberté d'expression". Dans leur décision, les magistrats soulignent que "la liberté d'expression constitue l'un des fondements essentiels d'une société démocratique".

Le 7 janvier 2012, en pleine campagne pour la présidentielle, l'animateur Laurent Ruquier avait diffusé, lors de la revue de presse de l'émission "On n'est pas couché" sur France 2, la une de Charlie Hebdo titrée "Le Pen, la candidate qui vous ressemble". Sur le fond tricolore de cette fausse affiche de campagne, à la place du visage de la candidate, était dessiné un étron fumant. Marine Le Pen n'avait pas attaqué Charlie Hebdo, mais avait poursuivi Laurent Ruquier, en raison de son public bien plus large.

La Cour souligne le contexte de la revue de presse

La justice avait débouté Marine Le Pen en 2014 puis en 2015, avant que la Cour de cassation, en 2016, ne juge une première fois que les limites de la liberté d'expression avaient été dépassées et n'ordonne un troisième procès. En 2017, la cour d'appel l'avait de nouveau déboutée. Dans leur arrêt publié vendredi, les magistrats mettent en avant le contexte. La caricature a été montrée, en même temps que d'autres affiches "parodiant chacun des candidats à l'élection présidentielle, dans la séquence d'une émission polémique s'apparentant à une revue de presse, mention étant expressément faite que ces affiches émanent d'un journal satirique et présentent un caractère polémique".

"Nous sommes ravis" de cette décision, a réagi auprès de l'AFP l'avocat de Laurent Ruquier, Jean Ennochi. "En l'état, l'affaire est close", s'est félicité l'avocat.