Cet article date de plus de six ans.

Loi sur le renseignement : les débats résumés en gifs animés

Le projet de loi sur le renseignement est soumis au vote de l'Assemblée nationale, mardi, en première lecture. Retour sur la polémique.

Article rédigé par
France Télévisions
Publié Mis à jour
Temps de lecture : 3 min.
 (ONLYTHEGOODSTUFF / REDDIT)

Le jour du vote est arrivé. Les députés sont appelés, mardi 5 mai, à se prononcer sur le projet de loi sur le renseignement. Ce texte est défendu par le gouvernement au nom de la lutte contre le terrorisme, en dépit d'oppositions de tous bords, dans et en dehors de l'hémicycle. Pour vous aider à y voir plus clair, francetv info vous résume les débats de ces dernières semaines.

Pour le PS, il est urgent d'avoir une loi à jour

Ce projet de loi doit donner un cadre légal aux services du renseignement, qui opéraient jusqu'ici dans une "zone grise", selon le rapporteur du texte, le député socialiste Jean-Jacques Urvoas. Le texte doit aussi permettre d'entrer dans l'ère numérique, car "la dernière loi sur le renseignement date de 1991", ajoute Manuel Valls.

Face aux menaces d'attentats, l'UMP se joint au combat

"La guerre contre le terrorisme nécessite de dépasser les clivages politiques", clame le député UMP Eric Ciotti. Une majorité d'élus de droite comme de gauche devrait voter le texte.

Raffarin salue même "l'audace" des socialistes

"C'est la première fois, en matière de sécurité, que les socialistes sont audacieux, et ce n'est pas à nous de les freiner quand ils vont dans la bonne direction", estime l'ancien Premier ministre Jean-Pierre Raffarin.

Une partie de la gauche redoute "une société totalitaire"

Au Parti communiste, au Front de gauche et à Europe Ecologie-Les Verts, on pense davantage à 1984, le livre de George Orwell, qu'à 1991. Le projet de loi est jugé "liberticide" et révélateur d'une "utopie mortifère d'une société totalitaire du contrôle social". Certains au PS, à l'UDI et à l'UMP se montrent tout aussi réservés.

D'après le FN, c'est "100% flicage, 0% sécurité"

Le texte, digne de la "Chine autoritaire", est "extrêmement dangereux pour la démocratie, pour les libertés individuelles, les internautes, et même pour les droits de l'opposition politique", déplore le vice-président du Front national, Florian Philippot.

Une pétition de 120 000 signatures envoyée à Valls

Une pétition contre le "Big Brother français" atterrit sur le bureau du Premier ministre, prié de retirer le projet de loi. Les signataires y dénoncent une consultation "bâclée" de la société civile et un "chantage à la menace terroriste".

Des entreprises menacent de quitter la France

Opposés à l'installation de "boîtes noires" épiant les communications chez les intermédiaires techniques, sept hébergeurs de données informatiques français ont menacé de délocaliser leur activité. Le gouvernement a dû faire adopter un amendement leur permettant de dissocier "les métadonnées et les contenus" des communications, ce qui les a plutôt rassurés.

Même le patron d'Orange s'inquiète

"Nous voulons garder la maîtrise technique de nos réseaux", affirme Stéphane Richard, appelant les autres opérateurs et fournisseurs d'accès à être "vigilants".

Taubira évoque le "difficile" équilibre entre liberté et sécurité

Face à la menace terroriste, il est "difficile" pour les démocraties de préserver les libertés individuelles tout en assurant la sécurité publique, reconnaît la ministre de la Justice. Mais y parvenir est "une exigence".

La Cnil demande à être consultée, en vain

La Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) fait part de plusieurs réserves, portant notamment sur l'absence de contrôle sur les fichiers constitués. "Nous avons demandé que la Cnil soit chargée de ce contrôle, pour l'instant ça n'a pas été accepté."

Une commission veillera au grain, promet le gouvernement

Face aux critiques, l'exécutif met en avant le renforcement du contrôle des services de renseignement, avec la création d'une "commission nationale de contrôle des techniques de renseignement". 

Hollande calme le jeu

François Hollande promet qu'il saisira le Conseil constitutionnel pour apporter la "garantie" que ce texte est "bien conforme" à la loi fondamentale. Cette saisine sera une première de la part d'un président.

 Jusqu'au bout, les opposants font pression

Lundi, à l'occasion d'une journée baptisée "24 heures avant 1984", des militants et citoyens se sont relayés pour contacter un à un les députés et tenter de les convaincre de voter contre le projet de loi. 

Prolongez votre lecture autour de ce sujet

tout l'univers Loi sur le renseignement

Commentaires

Connectez-vous à votre compte franceinfo pour participer à la conversation.