Loi sur l'audiovisuel : le Sénat se rebelle

C'est une bonne partie de l'esprit de la loi sur l'audiovisuel public qui se trouve modifié.
_ Le texte prévoyait jusqu'ici que les présidents de France Télévision et de Radio France seraient nommés et révoqués par le pouvoir exécutif, après avis consultatif du CSA et des commissions des Affaires culturelles du Sénat et de l'Assemblée nationale. Un pouvoir lourdement favorable au gouvernement et voulu par Nicolas Sarkozy lui-même.

Les sénateurs, qui ne digèrent pas le fait que les principales dispositions de la loi sont déjà appliquées, avant que le Parlement ait voté le texte, ont placé un solide bâton dans la roue élyséenne. Et le coup vient de la majorité présidentielle.

_ L'UMP et l'Union centriste ont en effet déposé un amendement précisant qu'une majorité des trois-cinquièmes des suffrages exprimés au sein de ces deux commissions est nécessaire pour révoquer les PDG de l'audiovisuel public. “Compte tenu du seuil exigé, la révocation ne pourra en effet se faire que si l'opposition y est favorable”, explique un communiqué du Sénat.

L'opposition de gauche, qui bataille contre la loi, a voté pour l'amendement frondeur, qui a du coup été adopté. Les PDG de l'audiovisuel public “ pourront ainsi travailler en toute sérénité jusqu'au terme de leur mandat, sauf défaillance suffisamment grave pour être reconnue par une majorité de parlementaires comprenant une part substantielle de membres de l'opposition”, a estimé Michel Thiollière (UMP).
_ Il a rappelé que “la véritable indépendance tient non au mode de nomination,
mais au mode de révocation des présidents de l'audiovisuel public”.

Mais cette ruade parlementaire survira-t-elle ? Comme le veut le système de navette parlementaire, les députés peuvent rétablir le texte d'origine lors d'une seconde lecture à l'Assemblée nationale. Ce projet de loi, œuvre personnelle du président de la République, aura divisé jusqu'au bout.

Grégoire Lecalot, avec agences