Logement : le projet de loi Boutin devant le Sénat

En pleine crise financière, le passage du texte aurait pu rester inaperçu. C'était compter sans les critiques des associations, ou la manifestation de plusieurs dizaines de personnes samedi, à Paris.

Premier point de polémique, l'article 17 du projet.
Ce dernier modifiait l'article 55 de la "loi SRU", celui-là même qui impose aux communes (de plus de 3.500 habitants) au moins 20% de logements sociaux.
Mais, notamment face à l'indignation des associatifs, la commission des Affaires économiques a déjà supprimé cet article.

17 propositions d'amendement

Parmi les principaux points du projet, on retrouve le renforcement des moyens des organismes HLM pour favoriser la construction, ou encore le développement de "l'accession populaire à la propriété".

Les associations ont par ailleurs remis 17 propositions d'amendements, soutenus dans leur démarche par le député Etienne Pinte (Yvelines), qui avait remis au mois de septembre son rapport sur "l'hébergement d'urgence et l'accès au logement" au Premier ministre.

Ce dernier préconise entre autres, en compagnie du collectif, un renforcement du pouvoir des préfets, pour une application plus contraignante de la loi SRU, ou encore la réalisation systématique d'enquêtes sociales auprès des familles menacées d'expulsion.

Matteu Maestracci avec agences