Libye/Tunisie : la France plaide pour un espace Schengen à géométrie variable
Il s'agit de faire face à l'immigration clandestine en provenance de Libye et de Tunisie. Paris estime que la gouvernance de Schengen est aujourd'hui "déficiente". "Ce qu'il nous semble, c'est qu'il faut réfléchir à un mécanisme qui permette, lorsqu'il y a une défaillance systémiqueà une frontière extérieure de l'Union européenne, d'intervenir en prévoyant une suspension provisoire, le temps que la défaillance soit réglée", déclare une source à l'Elysée.
En Italie ces dernières semaines, la vague des "révolutions arabes", en particulier en Tunisie et en Lybie, a été suivie d'une vague d'immigration clandestine. Une fois arrivés dans l'espace Schengen, ces clandestins peuvent ensuite se rendre dans les 24 autres pays européens qui en sont membres.
Le président français devrait évoquer ce sujet lors de sa rencontre, mardi, avec le président du Conseil italien, Silvio Berlusconi.
Une menace grave peut justifier un contrôle aux frontières
Selon les accords de Schengen, un Etat-membre peut rétablir de façon temporaire le contrôle à ses frontières, pour des raisons d'ordre public ou de sécurité.
Toutefois, ces mesures de restriction doivent être conformes à la Convention européenne des droits de l'homme. Elles doivent aussi être motivées par une menace réelle et suffisamment grave, qui menacerait un intérêt fondamental. Le code Schengen précise également que la nationalité ou l'origine du travailleur ou du migrant ne peut constituer une raison suffisante pour lui refuser l'accès au territoire.
Cette dérogation a déjà été utilisée à plusieurs reprises. Paris avait par exemple appliqué cette mesure il y a deux ans, lors du sommet de l'Otan à Strasbourg.
Virginie Pironon, avec agences
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